octobre 2014 - Edilex

Temps d’arrêt demandé

Il n’y a pas que Michel Therrien qui peut demander un temps d’arrêt lorsqu’il a trop de vielles jambes sur la glace après deux dégagements refusés. En effet, les syndics peuvent demander et obtiennent toujours, par l’effet de la loi, un temps d’arrêt à l’égard des...