Quand un jeune avocat est-il de trop?
La semaine dernière, un article sur Droit-Inc. nous apprenait que le président de l’AJBM, Me Paul-Matthieu Grondin, était déterminé à répondre à la question suivante: Y a-t-il trop de jeunes avocats? Il semblerait que cette question se pose depuis déjà...
Un actionnaire qui n’avait pas signé une clause d’arbitrage est néanmoins tenu de s’y conformer
La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue de s’y conformer demeure complexe et constitue un important sujet de débats. Dans le jugement rendu le 3 septembre dernier dans...
La Chine examine les honoraires et les redevances versés aux multinationales
Les autorités fiscales de la Chine examinent activement les sociétés qui ont versé des honoraires ou des redevances à des entités liées à l’étranger entre 2004 et 2013. Par conséquent, certaines de ces sociétés pourraient être visées par des vérifications en matière...
