by Edilex | Sep 25, 2014 | Actualité juridique
Il y a plusieurs années qu’un ouvrage d’importance n’a été publié au Québec sur le droit de la franchise.Pourtant, et bien que, contrairement à de plus en plus d’autres endroits (dont cinq provinces canadiennes), le Québec ne possède pas encore de loi régissant la...
by Edilex | Sep 23, 2014 | Actualité juridique
La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue de s’y conformer demeure complexe et constitue un important sujet de débats. Dans le jugement rendu le 3 septembre dernier dans...
by Edilex | Sep 23, 2014 | Actualité juridique
La semaine dernière, un article sur Droit-Inc. nous apprenait que le président de l’AJBM, Me Paul-Matthieu Grondin, était déterminé à répondre à la question suivante: Y a-t-il trop de jeunes avocats? Il semblerait que cette question se pose depuis déjà...
by Edilex | Sep 22, 2014 | Actualité juridique
Les autorités fiscales de la Chine examinent activement les sociétés qui ont versé des honoraires ou des redevances à des entités liées à l’étranger entre 2004 et 2013. Par conséquent, certaines de ces sociétés pourraient être visées par des vérifications en matière...
by Edilex | Sep 22, 2014 | Actualité juridique
L’ARC offre maintenant de l’aide aux petites entreprises en matière d’observation fiscaleVoici un rappel au sujet de l’approche de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») consistant à « bien faire les choses dès le début ». Cette approche vise l’amélioration de...
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