Un avocat impliqué dans un important, et très long, litige en franchisage m’a récemment posé cette question suivante : Pourquoi n’aurions-nous pas, au Québec, un Centre de règlement des différends en franchisage?
Effectivement, les différends et litiges au sein de réseaux de franchises possèdent plusieurs caractéristiques particulières, dont le fait que, même pendant un litige entre eux, franchiseur et franchisés doivent quotidiennement collaborer ensemble pour que le réseau et l’entreprise franchisée puissent continuer à fonctionner, faisant en sorte que, pour plusieurs franchiseurs et franchisés, le recours à un tribunal est souvent trop lent et trop onéreux pour leur apporter une solution vraiment efficace et utile.
Franchiseurs et franchisés doivent aussi composer avec le risque qu’un recours judiciaire soit publicisé par les médias d’information, ou par les médias sociaux, au détriment de chacun d’entre eux et de tout leur réseau de franchises.
Plusieurs autres secteurs d’activité ont déjà mis en place, pour répondre aux besoins particuliers de leurs intervenants, des mécanismes permettant de régler, hors de l’arène judiciaire, les différends et les litiges.
Parmi bien d’autres, l’on retrouve aujourd’hui des mécanismes non judiciaires de règlement de différends dans le domaine du sport (autant amateur que professionnel), dans plusieurs secteurs liés au monde des banques et des produits financiers ainsi que, tout près de la franchise, dans l’industrie automobile (autant pour les différends entre concessionnaires et fabricants que pour les différends entre consommateurs et fabricants).
Je sollicite donc aujourd’hui votre opinion.
Que pensez-vous de l’idée de créer un Centre de règlement des différends en franchisage?
Plus particulièrement, j’aimerais connaître votre opinion sur les quatre questions suivantes :
- Un tel Centre de règlement des différends en franchisage (qui offrirait des solutions non judiciaires de règlement des différends, dont, par exemple, la médiation, l’arbitrage et l’expertise neutre) répondrait-il à un besoin réel des franchiseurs et des franchisés du Québec?
- Si un tel Centre voyait le jour, feriez-vous appel à ses services?
- Seriez-vous prêt à insérer dans votre convention de franchise, de bannière ou d’affiliation une clause stipulant que les différends franchiseur-franchisé seront soumis à ce Centre?
- Compte tenu du nombre d’environ 390 franchiseurs et 8370 franchisés faisant affaire au Québec, y a-t-il selon vous suffisamment de différends entre franchiseurs et franchisés pour justifier la mise en place d’un tel centre?
Je suis aussi très intéressé à lire toute idée, tout commentaire ou toute suggestion que vous pourriez avoir à ce sujet.
Je vous invite à me faire part de votre opinion, de vos réponses et de vos commentaires, (a) en me laissant un commentaire sur le Blogue juridique Edilex en réponse au présent billet, (b) en me transmettant un courriel à l’adresse jhgagnon@jeanhgagnon.com, (c) en laissant votre commentaire sur la page du groupe « Droit de la franchise » sur le réseau LinkedIn, (d) en me transmettant un message sur le réseau LinkedIn, ou, enfin, (e) en me téléphonant au 514.931.2602.
Je demeure aussi en tout temps à votre service pour toute question ou tout commentaire.
Jean
