avril 2014 - Edilex

Magasiner pour un cabinet d’avocats

Notre société a grand besoin d’initiatives entrepreneuriales visant à desservir des portions de la population qui ne trouvent pas présentement de services juridiques leur convenant. Cependant, il n’est pas si simple d’améliorer l’accessibilité...

Timminco et les paiements d’équilibre

Voici la suite de mon dernier blogue. En vertu du droit québécois, les créances résultant de paiements d’équilibre non versés et le déficit actuariel d’un régime de pension à prestations déterminées bénéficient-elles d’une priorité sur la créance d’un créancier...