mars 2014 - Edilex

Noël en janvier pour les pensionnés

 Vous pensiez que Noël était derrière vous. Mais parfois, le printemps se fait attendre et la saison de Fêtes est prolongée. Par exemple, un certain blogueur anonyme dont mon identité restera secrète, conserve une superbe épinette de 60 pieds agrémentée de 450...

En cas de clarté seulement

La question de la nécessité pour le requérant en recours collectif de démontrer un lien de droit à l’encontre de toutes les parties défenderesses proposées a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Or, lorsque l’existence de ce...

Difficile à radier

La barre est toujours haute pour obtenir la radiation d’allégations dans le cadre de procédures civiles. Il faut essentiellement démontrer à la Cour que ces allégations n’ont aucune pertinence au débat engagé. Cette barre est encore plus haute au stade...

L’obligation de renseigner du donneur d’ordre

Le lancement d’un appel d’offres implique traditionnellement de la part du donneur d’ordre le respect d’un certain nombre d’obligations visant principalement à assurer l’intégrité du processus et l’égalité des soumissionnaires. Parmi les obligations qui retiennent...

Nécessaire et non utile

L’an dernier, la Cour suprême rendait une décision de grande importance à propos des clauses de non-concurrence et non-sollicitation contenues dans des contrats d’affaire dans Guay c. Payette (2013 CSC 45). Dans celle-ci, la Cour indiquait qu’il...