Noël en janvier pour les pensionnés

Noël en janvier pour les pensionnés

 Vous pensiez que Noël était derrière vous. Mais parfois, le printemps se fait attendre et la saison de Fêtes est prolongée. Par exemple, un certain blogueur anonyme dont mon identité restera secrète, conserve une superbe épinette de 60 pieds agrémentée de 450...
Noël en janvier pour les pensionnés

En cas de clarté seulement

La question de la nécessité pour le requérant en recours collectif de démontrer un lien de droit à l’encontre de toutes les parties défenderesses proposées a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années. Or, lorsque l’existence de ce...
Noël en janvier pour les pensionnés

Difficile à radier

La barre est toujours haute pour obtenir la radiation d’allégations dans le cadre de procédures civiles. Il faut essentiellement démontrer à la Cour que ces allégations n’ont aucune pertinence au débat engagé. Cette barre est encore plus haute au stade...
Noël en janvier pour les pensionnés

Nécessaire et non utile

L’an dernier, la Cour suprême rendait une décision de grande importance à propos des clauses de non-concurrence et non-sollicitation contenues dans des contrats d’affaire dans Guay c. Payette (2013 CSC 45). Dans celle-ci, la Cour indiquait qu’il...

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