janvier 2014 - Edilex

Blogue du Super Bowl 2014

C’est la semaine du Super Bowl et j’ai décidé de faire plaisir à ceux (et probablement surtout à celles) qui, dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© haïssent le football en général et en particulier le football américain, qui, contrairement à son nom et au pied...

Tant consommé qu’appréhendé

La validité des clauses contractuelles de remboursement des honoraires en droit québécois ne fait plus de doute depuis la décision rendue par la Cour d’appel dans Groupe Van Houtte inc. (A.L. Van Houtte ltée.) c. Développements industriels et commerciaux de...