août 2013 - Edilex

Créativité 101

Je n’ai pas discuté de site web depuis belle lurette sur ce blogue, mais je reviens aujourd’hui à mes vieux amours. Par hasard, en me promenant sur le web, j’ai trouvé un site fort intéressant d’un petit cabinet d’avocats situé à Houston....

Les méandres de la non-conformité technique!

Dans une décision récente, 4077334 Canada Inc. (Solution VOYSIS IP) c. Sigmasanté, 2013 QCCS 2859, la Cour supérieure du Québec se prononce à nouveau sur une question de conformité technique d’une soumission et des conséquences du non-respect du principe de...