Le marché du travail a connu au cours des dernières années des changements considérables. Par le passé, la rétention des employés ne posait pas de problèmes particuliers aux employeurs. Il fut une époque où il était très fréquent qu’un travailleur soit à l’emploi d’une même entreprise durant toute sa carrière. La réalité actuelle est bien différente et les employeurs doivent désormais trouver de nouvelles façons de contrer la grande volatilité des employés du 21e siècle. L’une des meilleures façons de fidéliser ses employés et d’éviter qu’ils ne soient tentés d’accepter l’offre d’une autre entreprise est l’implantation d’un régime d’intéressement. En plus d’aider les employeurs à conserver leurs employés clés, les régimes d’intéressement amènent plusieurs autres avantages qui sont propres à chacun de ces régimes. Ce billet portera sur deux types de régime d’intéressement, l’option d’achat d’actions et l’actionnariat fantôme.
Option d’achat d’actions
Ce régime d’intéressement, sans doute le plus répandu, consiste à donner à un employé, généralement un cadre supérieur, l’option d’acheter des actions de l’employeur pendant une période déterminée et à un prix déterminé à l’avance. Outre le facteur de rétention sur l’employé, l’option d’achat d’actions a également un effet positif sur la performance et la productivité de celui-ci en le motivant à contribuer à l’augmentation de valeur de l’action. Afin d’assurer un impact encore plus direct à court terme sur le rendement de l’employé, il est possible d’assujettir le droit d’exercice de l’option à l’atteinte d’objectifs de performance spécifiques.
Sur le plan fiscal, l’employé qui exerce son option doit généralement inclure dans son revenu d’emploi, pour l’année d’imposition alors en cours, un avantage correspondant à la juste valeur marchande des actions au moment de la levée à laquelle l’on soustrait le coût d’acquisition des actions. Le traitement fiscal est toutefois différent lorsque l’option porte sur des actions d’une société privée sous contrôle canadien, l’imposition est alors reportée au moment de la disposition des actions acquises par la levée de l’option, à condition que l’employé n’ait pas de lien de dépendance avec la société.
Outre l’effet de rétention et de motivation l’employé, l’option d’achat a également un effet positif sur les liquidités de l’employeur lorsque l’option est exercée et permet d’augmenter la rémunération d’un employé sans avoir à lui verser un salaire plus élevé. L’option d’achat d’actions ne permet toutefois pas à l’employeur de déduire le montant de l’avantage ainsi octroyé.
Le régime d’actionnariat fantôme
Les régimes d’actionnariat fantôme, également appelés régimes d’actions fictives, consistent à octroyer des actions fictives à un employé qui pourra éventuellement, selon les modalités prévues, encaisser les actions fictives et bénéficier de leur prise de valeur. Ce régime peut être séparé en deux sous-catégories : le régime d’actions fictives traditionnel et le régime offrant le bénéfice de la plus-value seulement.
Dans un régime d’actionnariat fantôme traditionnel, les actions fictives octroyées à un employé ont une valeur dès leur octroi. On leur attribue généralement la même valeur que les actions ordinaires de l’entreprise, mais il est toujours possible d’utiliser un autre indicateur pour déterminer leur valeur.
Le traitement fiscal des actions fictives ainsi octroyées variera en fonction du moment où l’employé peut encaisser la valeur de ses unités en raison, entre autres, des règles relatives à l’échelonnement de traitement. Il est donc primordial de bien planifier un régime d’actionnariat fantôme traditionnel afin d’éviter l’application de ces règles particulièrement désavantageuses pour l’employé.
Le régime d’actions fictives offrant le bénéfice de la plus-value fonctionne de la même façon que le régime traditionnel, la seule distinction étant que les actions fictives n’ont aucune valeur au moment de leur octroi. L’employé ne bénéficie donc que de l’augmentation de leur valeur entre leur octroi et leur encaissement. Ce régime à l’avantage d’être plus souple au niveau des périodes d’encaissement possibles, puisque, contrairement au régime traditionnel, les règles d’échelonnement de traitement ne s’appliquent habituellement pas à celui-ci.
Les régimes d’actionnariat fantôme procurent sensiblement les mêmes avantages que l’option d’achat d’actions pour ce qui est de fidéliser et de motiver ses employés. Toutefois, contrairement aux options d’achat d’actions, les régimes d’actions fictives ont l’avantage de ne pas diluer le contrôle de l’actionnariat et de permettre une déduction de la somme versée à l’employé. Par contre, un tel régime a un effet négatif sur les liquidités de l’employeur qui peut être appelé à verser une somme considérable lors de l’encaissement des actions fictives.
Conclusion
Outre les deux types de régime décrits ci-dessus, il existe plusieurs autres stratégies pour intéresser les employés clés d’une entreprise, tels le boni en argent ou en actions, les régimes d’achat d’actions et la fiducie d’employés. Il est donc important de bien analyser la situation de l’employeur afin de déterminer lequel de ces régimes convient le mieux à ses objectifs, sans oublier de prendre en considération tous les impacts fiscaux qu’entraîne chacun des régimes.
