Les automobilistes du Royaume-Uni sont hors de contrôle, au sens littéral et figuré. Et ça pourrait avoir un impact majeur sur l’industrie juridique britannique.
En effet, l’an dernier, les accidents de voiture causant des traumatismes cervicaux ont donné lieu à 550 000 réclamations d’assurances dans le pays de Shakespeare. Pour mettre les choses en perspective, c’est 1500 demandes par jour.
Le hic, c’est qu’on soupçonne qu’il commence à y avoir un peu beaucoup d’abus et que ces demandes coûtent très cher, soit jusqu’à 2500 £ par demande en frais juridiques et de gestion de réclamations, en plus des montants versés aux assurés. Tout ça fait un joli magot de plus d’un milliard de livres de revenus pour l’industrie juridique britannique, montant qui est refilé directement aux automobilistes par le biais des compagnies d’assurance. On mentionne entre les branches que ça ajouterait jusqu’à 90 £ par année à la prime payée par chaque automobiliste…
Le gouvernement britannique veut donc agir. Il propose de faire passer de 1000 £ à 5000 £ le montant maximum pour qu’une cause soit entendue aux petites créances dans ces situations, de façon à faire diminuer de manière importante les frais juridiques. Or, l’industrie juridique est fortement opposée à ces modifications, prévoyant même une perte de 100 000 emploissi les mesures proposées entrent en vigueur.
Le débat fait présentement rage, mais permettez-moi d’exprimer des doutes sérieux sur le chiffre de 100 000 pertes d’emplois avancé par l’industrie juridique. Pour mettre les choses en perspective, considérez que le Canada ne compte même pas 100 000 avocats… De l’autre côté, il s’avérerait très surprenant que les économies réalisées par les compagnies d’assurances se retrouvent intégralement dans les poches des automobilistes plutôt que dans celles des actionnaires. Comme dans plusieurs débats de société du genre, la décision à prendre sera la moins pire des deux…
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Une affaire de surfacturation alléguée impliquant le cabinet DLA Piper est présentement devant les tribunaux new yorkais. Dans cette affaire, le cabinet poursuivait une entreprise pour honoraires impayés, mais on lui a opposé une demande reconventionnelle dans laquelle on réclame 22,47 millions de dollars en dommages punitifs pour surfacturation, soit 1% des revenus du cabinet en 2012. Les éléments de preuve déposés incluent une panoplie de courriels qui, selon le demandeur reconventionnel, entachent la réputation de l’ensemble de la profession.
Je vous recommande de lire l’article paru sur le sujet hier dans le New York Law Journal.
