La vente des actifs est normalement une étape critique dans un dossier d’insolvabilité.  La méthode utilisée, les coûts investis et le temps requis seront liés aux faits spécifiques du dossier, toujours avec l’objectif de maximiser le résultat obtenu. C’est d’ailleurs un de mes sujets favoris.

Le dossier d’Aveos Performance Aéronautique, la compagnie qui avait repris les activités d’entretien lourd d’Air Canada, a amené à la création et l’approbation par le tribunal d’un nouveau processus de vente sous la LACC, en raison des circonstances particulières du dossier.  Un litige, dont il sera question dans le prochain blogue, concernant une des transactions a également amené le tribunal à valider l’exécution de ce processus.  Le processus de vente est innovateur et très efficace. Il pourra certainement être utilisé dans d’autres dossiers en raison de ses avantages.  Je vais vous en parler un peu.

En effet, la situation d’Aveos était particulière car elle avait cessé ses opérations en même temps qu’elle obtenait une ordonnance initiale sous la LACC.

Rapidement, un « Chef Restructuring Officer »  ( le « CRO ») est nommé par la Cour car le conseil d’administration a démissionné. Le CRO a déterminé que les actifs seraient divisés en 23 lots principaux qui seraient vendus séparément et, ultimement, à des dates différentes.

Le processus de vente a été développé pour attirer non seulement les liquidateurs mais aussi des acheteurs du milieu de l’aéronautique qui ne participeront pas normalement à une vente de liquidation.    Le « Divestiture Process » a été approuvé par l’Honorable Mark Schrager.

Le processus de vente prévoyait une première étape de qualification des offrants avec une date d’échéance pour les offres initiales, suivie d’une période flexible permettant de finaliser les conditions de vérification diligente, les ententes avec le syndicat, les fournisseurs ou les clients. Le tout permet d’arriver à une offre sans conditions, accompagnée d’un dépôt substantiel. Par la suite, le CRO pouvait procéder à un encan confidentiel et privé sur deux jours avec les acheteurs sélectionnés pour finalement accepter la meilleure offre.

Les avantages du processus sont évidents pour l’entreprise insolvable. Il permet d’obtenir un prix qui se rapproche de la juste valeur marchande même si la vente a lieu dans un contexte de vente forcée, mais en laissant place pour la négociation.

L’Honorable Louis Gouin a rendu une décision concernant une des ventes qui était contestée et il a qualifié le processus de vente de « sport extrême ». En effet, pour les acheteurs qui s’engagent dans le processus, il sera nécessaire de faire toute la vérification diligente sans savoir si l’offre finale sera acceptée. Surtout, pendant l’étape de l’encan confidentiel, l’acheteur ne sera pas en mesure de savoir quelles autres offres sont en compétition avec la sienne. Ultimement, l’offrant devra soumettre sa meilleure et dernière offre et attendre le résultat.

Mais l’objectif ne pourra pas être atteint si le processus de vente est retardé en raison d’une procédure engagée par un soumissionnaire déçu.  Heureusement, les tribunaux ont limité les recours de ces soumissionnaires sur la base de leur absence d’intérêt.

Malgré cela, le tribunal s’assurera tout de même que le processus annoncé a été respecté par la compagnie débitrice, le syndic ou le séquestre selon le cas.  Nous avons eu un exemple assez médiatisé de ce type de litige dans le dossier Aveos Perfomance Aéronautique. Il en sera question dans deux semaines.

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