Les ACVM sollicitent une nouvelle consultation sur le projet de Règlement 51-103 – Modification des règles relatives aux émetteurs émergents
Le 13 septembre 2012, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un projet de Règlement 51-103 modifié – Obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information (Règlement 51-103), pour la deuxième période de...
L’acquisition étrangère et le critère de l’«avantage net»
La semaine dernière, le gouvernement canadien a fait part de sa décision de bloquer l’offre d’achat de 5,2 milliards de dollars déposée par l’entreprise malaisienne Petronas visant la prise de contrôle de Progress Energy Resources Corp., une entreprise albertaine...
Un bail commercial publié : bien des tracas en moins!
Nous ne le répèterons jamais assez, la publication d’un bail commercial permet de protéger les droits du locataire advenant la vente ou la reprise hypothécaire de l’immeuble où sont situés les lieux loués et éviter ainsi la résiliation du bail commercial. Par...
