septembre 2012 - Edilex

Une promesse d’achat verbale lie les parties

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux du Québec ont à se pencher sur cette question de la validité d’une entente verbale.En effet, il semble exister une « légende urbaine » très tenace à l’effet qu’une promesse d’achat verbale visant un immeuble n’est pas...

La vente de WhiteBirch est conclue!

Presque vingt-quatre mois après l’autorisation judiciaire de vente des actifs suite au processus de « stalking horse » dans le dossier WhiteBirch, ce dossier éléphantesque a accouché d’une souris : un petit certificat de deux pages du contrôleur confirmant la clôture...

Le P’tit Québec

Il est difficile de passer sous silence le fait que le nouveau gouvernement péquiste envisage de modifier la Loi sur les impôts afin d’aller chercher un manque à gagner visant à financer l’abolition de la taxe santé de 200$ imposée aux contribuables...

La Loi 101 et les petites entreprises

C’est à travers le prisme de sa langue commune qu’un peuple façonne son histoire, sa culture ainsi que sa façon de penser et de voir le monde. Au Québec, la langue française joue, non seulement, ce rôle véhiculaire, mais aussi et surtout, un rôle identitaire qui...