Bye-Bye Rona? Ou de la pertinence des mesures de rétention des sièges sociaux.

Le message sera-t-il reçu?

Parce que j’ai toujours agit en défense en matière de recours collectif et parce que j’ai souvent critiqué des décisions que je trouvais trop généreuses envers la demande, plusieurs en sont venus à la conclusion que j’ai une dent contre...
Bye-Bye Rona? Ou de la pertinence des mesures de rétention des sièges sociaux.

La rédaction des procès-verbaux

Dans un texte paru plus tôt sur ce même blogue, Me Elleni Tsatoumas énonçait avec justesse, que les procès-verbaux d’assemblées se veulent le compte rendu officiel de ces réunions. En effet, tant la Loi sur les sociétés par actions que la Loi canadienne sur les...

Sélectionnez votre secteur