juillet 2012 - Edilex

Le début de la fin pour le « first to file »?

Nous traitons régulièrement sur ce blogue de la manière appropriée de traiter des dédoublements procéduraux en matière de recours collectif. Nous en discutions par ailleurs dans l’optique où des recours identiques ou similaires étaient intentés dans plusieurs...

Avez-vous un bureau hors des grands centres?

Je vais mettre une théorie sur la table, comme ça, sans pression pour vous. Si vous l’aimez, partagez la avec vos collègues en faisant semblant qu’elle est de votre cru. Si vous la détestez, ne m’écrivez pas de message rempli de haine, je vous en...

Restreindre son risque

Si vous lisez régulièrement mes chroniques, vous savez que nous sommes présentement dans une période où notre Cour d’appel est très généreuse envers les requérants en autorisation (j’ai peine à même garder le compte du nombre de recours collectifs dont...

Erreur sur la personne!

Le jugement dont il est question dans ce billet fut rendu suite à l’erreur étant survenu quant au nom de l’entité signataire d’un bail commercial, en l’occurrence le locataire.En effet, dans l’affaire 125569 Canada Inc. c. Itzcovitch, 2012 QCCS 1864 sous la plume de...