Avec sa pub négative empruntant un vidéo amateur et mettant en vedette Mme Marois, le Parti Libéral du Québec a permis de mettre à l’avant-scène la question du droit moral. Dans cet article du jour (#À lire#), Me Chalifour explique que l’utilisation du vidéo amateur par le Parti Libéral pourrait permettre un recours en droit moral.
Effectivement, si on venait à la conclusion qu’il s’agit bien d’une oeuvre au sens de la loi (exercice du talent et du jugement), le vidéaste aurait alors un droit d’auteur sur le vidéo et aurait des droits moraux lui permettant de réprimer des violations.
Dans ce cas-ci, on parle de modifications à la vidéo (ralentissements, montage, etc.) ainsi que de l’association à un parti politique.
Petit rappel rapide: Il n’y a que deux droits moraux sur une oeuvre: le droit à la paternité et le droit à l’intégrité de l’oeuvre. Dans le cas d’une violation à l’intégrité, il faut démontrer qu’il y a atteinte à l’honneur et la réputation de l’auteur. Ainsi, toute modification d’une oeuvre n’est pas nécessairement une violation du droit moral à l’intégrité de l’oeuvre. Aussi, on peut porter atteinte à l’honneur et la réputation en associant l’oeuvre avec un produit, une cause, un service ou une institution (art. 28.2 LDA).
Ici, à priori, il serait probablement difficile que la modification de la vidéo par le biais du montage ait pu réellement porter atteinte à l’honneur et la réputation de l’auteur vidéaste amateur. Par contre, l’association au parti politique le permettrait probablement.
À partir de ce moment, le vidéaste pourrait certainement demander des dommages-intérêts préétablis en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Ainsi, il n’a pas à faire la preuve de ses dommages, et peut demander jusqu’à 20 000$ en dommages pour l’atteinte à son droit moral (art. 34(2) et 38.1 LDA).
En ce sens, le vidéaste obtient un excellent moyen de pression pour négocier un dédommagement quelconque.
