avril 2012 - Edilex

Vive le programme de remboursement?

Le 30 janvier dernier, dans ce billet, je discutais de l’utilité des programmes de remboursement pour éviter les recours collectifs. Plus spécifiquement, me basant sur la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Apple, j’indiquais qu’un...

Administrateurs et dirigeants, soyez assurés

Qu’elle soit fondée ou non, tous savent qu’une poursuite judiciaire est source importante de stress et d’angoisse. Non seulement faut-il envisager une possible condamnation mais également des frais et du temps considérables aux fins de préparation d’une défense. En...

Prêts participatifs et capitaux propres

Après des décennies passées dans l’obscurité la plus totale, ignoré des juristes, des syndics et des tribunaux, voici que l’article 139 LFI sur les prêts participatifs fait une seconde apparition en autant d’années dans un arrêt de la Cour d’appel. Il en avait été...

La protestation des rêveurs

« Dans grève, il y a rêve… » [anonyme]Initialement, je ne voulais pas écrire un billet sur la mésentente qui oppose toujours certaines associations étudiantes au Gouvernement du Québec. Le débat au cœur de cette mésentente (c.-à-d. faut-il hausser le niveau de la...