Vive le programme de remboursement?

Vive le programme de remboursement?

Le 30 janvier dernier, dans ce billet, je discutais de l’utilité des programmes de remboursement pour éviter les recours collectifs. Plus spécifiquement, me basant sur la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Apple, j’indiquais qu’un...
Vive le programme de remboursement?

Prêts participatifs et capitaux propres

Après des décennies passées dans l’obscurité la plus totale, ignoré des juristes, des syndics et des tribunaux, voici que l’article 139 LFI sur les prêts participatifs fait une seconde apparition en autant d’années dans un arrêt de la Cour d’appel. Il en avait été...
Vive le programme de remboursement?

La protestation des rêveurs

« Dans grève, il y a rêve… » [anonyme]Initialement, je ne voulais pas écrire un billet sur la mésentente qui oppose toujours certaines associations étudiantes au Gouvernement du Québec. Le débat au cœur de cette mésentente (c.-à-d. faut-il hausser le niveau de la...

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