En ces temps où les changements climatiques sont au cœur des discussions à l’échelle mondiale, le Père Noël pense à déménager son atelier et sa résidence du Grand Nord canadien vers des lieux un peu moins à risque. Il nous a récemment rencontrés pour savoir si ses frais de déménagement seraient déductibles, le cas échéant.
Autour d’un bon biscuit et d’un grand verre de lait, nous avons répondu au Père Noël que certains frais de déménagement engagés par un travailleur (employé ou travailleur autonome) peuvent constituer des déductions permises lors du calcul de son revenu, lorsque le contribuable change de lieu de résidence au Canada pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise au nouveau lieu de travail.
La principale condition pour que les frais de déménagements soient déductibles est que le déménagement permette au contribuable de se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu d’affaires ou de travail. Le montant déductible doit par ailleurs être raisonnable dans les circonstances et doit avoir été payé par le contribuable à titre ou à cause de frais de déménagement engagés au cours du déménagement entre son ancien et son nouveau lieu de résidence.
De plus, dans le cas d’un employé, si ces frais sont payés en son nom par son employeur ou si l’employé a reçu un remboursement ou toute allocation relativement à ceux-ci, il doit ajouter le montant reçu dans le calcul de son revenu pour l’année. Un employé ou un travailleur autonome peut déduire ces frais dans la mesure où ils n’ont pas déjà été déduits dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente.
Ces frais ne doivent pas non plus dépasser son revenu pour l’année, tiré d’un emploi et de l’exploitation d’une entreprise à son nouveau lieu de travail. Tout excédent ne peut être déduit que d’un revenu tiré d’un emploi ou d’un travail indépendant au nouvel endroit, gagné au cours des années suivantes. Ces frais ne sont donc pas déductibles contre d’autres types de revenus tels que des revenus de placements ou des prestations d’assurance-emploi, et ce, même s’ils sont gagnés au nouvel endroit.
Afin de déterminer les sommes raisonnables payées pour le déménagement d’un contribuable ainsi que pour celui de sa famille et de ses meubles, il n’est pas nécessaire que tous les membres de la famille se déplacent en même temps.
Les frais de déménagement admissibles comprennent toute dépense engagée à titre ou à cause :
a) de frais de déplacement, y compris les frais de repas, les frais de logement et les frais d’utilisation d’un véhicule engagés pour le déménagement du contribuable et des membres de sa maisonnée;
b) de frais de transport et d’entreposage des meubles (y compris entre autres les bateaux et les remorques);
c) de frais de repas et de logement temporaire près de l’ancienne ou de la nouvelle résidence, pour une période maximale de 15 jours;
d) de frais de résiliation du bail de l’ancienne résidence;
e) de frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence du contribuable, y compris les frais de publicité, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat, les commissions d’un agent immobilier et les droits afférents au paiement anticipé ou à la purge de l’hypothèque engagés lors de la vente, sans inclure les dépenses concernant les améliorations apportées à la propriété en vue d’en faciliter la vente ni les pertes subies lors de la vente;
f) de frais juridiques relatifs à l’achat de la nouvelle résidence du contribuable, et de tous impôts, frais, droits et taxes (sauf la TPS/TVH ou toute taxe sur la valeur ajoutée) applicable au transfert ou à l’enregistrement du droit de propriété de cette résidence lorsque le contribuable ou son époux vend l’ancienne résidence par suite du déménagement;
g) des intérêts, impôts fonciers, primes d’assurance et coûts du chauffage et des services publics relativement à l’ancienne résidence, jusqu’à concurrence de 5 000 $, pour la période au cours de laquelle des efforts sérieux sont faits en vue de vendre l’ancienne résidence, et que celle-ci n’est ni louée ni occupée par le contribuable ou par un membre de sa famille;
h) du coût de la révision de documents juridiques pour tenir compte de l’adresse de la nouvelle résidence du contribuable, du remplacement des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules non commerciaux ainsi que des connexions et déconnexions des services publics.
Conclusion Père Noël : conservez vos factures et pièces justificatives si vous déménagez!
Joyeuses Fêtes à tous et toutes.
