novembre 2011 - Edilex

Indigné par les fiducies réputées

Êtes-vous du genre, tout à fait indigné, à avoir jeté aux poubelles votre Petit Livre rouge de Mao quand le mur de Berlin est tombé?Alors, un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec pourrait vous inciter à faire subir le même sort au « Gros Livre rouge » (Code civil...