by Edilex | Nov 29, 2011 | Actualité juridique
Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a récemment annoncé qu’il examine la dispense de prospectus pour investissement d’une somme minimale de 150 000$ et la dispense de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés prévues par...
by Edilex | Nov 25, 2011 | Actualité juridique
Souvent, un demandeur poursuit plusieurs personnes qui sont intervenues dans la chaîne de fabrication d’un produit. Parfois, le simple fournisseur d’une pièce se retrouve au milieu d’un litige relatif au défaut du produit.Il devient fort difficile pour le fournisseur...
by Edilex | Nov 24, 2011 | Actualité juridique
Voici la nouvelle publicité de Samsung pour son téléphone Galaxy S II. La société koréenne (ou plutôt sa filiale américaine) s’attaque très clairement aux groupies d’Apple qui attendent en file pendant des heures pour la venue du prochain téléphone...
by Edilex | Nov 24, 2011 | Actualité juridique
Êtes-vous du genre, tout à fait indigné, à avoir jeté aux poubelles votre Petit Livre rouge de Mao quand le mur de Berlin est tombé?Alors, un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec pourrait vous inciter à faire subir le même sort au « Gros Livre rouge » (Code civil...
by Edilex | Nov 23, 2011 | Actualité juridique
Votre meilleur ami vous a demandé d’être administrateur de sa société et vous dit que cela ne vous engage à rien, c’est juste parce qu’il ne veut pas que son nom apparaisse au registraire des entreprises. Devriez-vous accepter son offre? Quelles sont les conséquences...
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