Le fournisseur d’une composante d’un produit n’est pas automatiquement responsable de son défaut
Souvent, un demandeur poursuit plusieurs personnes qui sont intervenues dans la chaîne de fabrication d’un produit. Parfois, le simple fournisseur d’une pièce se retrouve au milieu d’un litige relatif au défaut du produit.Il devient fort difficile pour le fournisseur...
Le marketing juridique est-il trop conservateur?
Voici la nouvelle publicité de Samsung pour son téléphone Galaxy S II. La société koréenne (ou plutôt sa filiale américaine) s’attaque très clairement aux groupies d’Apple qui attendent en file pendant des heures pour la venue du prochain téléphone...
Indigné par les fiducies réputées
Êtes-vous du genre, tout à fait indigné, à avoir jeté aux poubelles votre Petit Livre rouge de Mao quand le mur de Berlin est tombé?Alors, un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec pourrait vous inciter à faire subir le même sort au « Gros Livre rouge » (Code civil...
