Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 juillet dernier l’Avis du personnel 31-325 afin de proposer aux gestionnaires de portefeuille des pratiques en matière d’établissement, de révision et d’utilisation des documents de commercialisation.
Les indications fournies dans l’avis reposent sur les résultats d’une inspection ciblée des pratiques de commercialisation de plus de 50 gestionnaires de portefeuille réalisée récemment par les ACVM. Ces dernières encouragent les gestionnaires de portefeuille, de même que les autres sociétés et personnes physiques inscrites, à évaluer leurs pratiques de commercialisation d’après ces indications et à circonscrire les points susceptibles d’amélioration.
Les ACVM fournissent en outre aux sociétés et à leurs employés inscrits des indications sur l’utilisation des médias sociaux à des fins de commercialisation et sur les défis que leur popularisation pourrait soulever en matière de supervision.
L’avis expose une série de recommandations destinées à aider les gestionnaires de portefeuille à veiller à ce que leurs pratiques de commercialisation respectent la législation en valeurs mobilières, et à ce que les déclarations faites aux investisseurs ne soient pas fausses ou trompeuses.
Les pratiques proposées dans l’avis portent sur les thèmes suivants :
- l’établissement et l’utilisation d’information hypothétique sur le rendement;
- les affirmations exagérées et infondées;
- les politiques, les procédures et les contrôles internes;
- l’utilisation d’indicateurs de référence;
- les composites de rendement;
- l’emploi des noms;
- les autres problèmes relatifs au rendement;
- les problèmes relatifs à l’information fournie.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
