Contraint d’attendre pendant 4 mois - Edilex

Votre courtier vous propose d’acheter des actions d’un émetteur qui seront émises aux termes d’un placement privé. Ces mêmes actions se transigent sur la bourse et pourraient donc être achetées par l’entremise de celle-ci mais le prix d’émission des actions en vertu du placement privé est à rabais par rapport au cours des actions à la bourse. Si vous achetez les actions aux termes du placement privé, vous économiserez de plus la commission du courtier. Le tout semble évidemment très intéressant mais il ne faut pas sous-estimer les restrictions à la revente qui s’appliquent dans le contexte d’un placement privé.

En effet, des restrictions seront généralement applicables à la revente des actions souscrites, incluant qu’au moins quatre mois se soient écoulés depuis le placement privé. Ce délai de détention de quatre mois avant de pouvoir revendre les actions par l’entremise de la bourse explique en partie pourquoi les actions sont émises à rabais dans le cadre d’un placement privé par rapport au cours de celles-ci à la bourse. En effet, les restrictions à la revente sont prises en compte lors de l’établissement du prix d’émission. Vous devrez donc généralement subir toute variation du cours des actions à la bourse et attendre la fin de la période de détention de quatre mois avant de pouvoir revendre les actions par l’entremise de la bourse.

Cette condition de détention de quatre mois est une restriction et non une interdiction à la revente. Vous ne pourrez généralement pas revendre les actions par l’entremise de la bourse pendant cette période mais vous pourrez toujours revendre les actions si une dispense de prospectus est disponible, par exemple si vous vendez les actions à un « investisseur qualifié » ou pour un coût d’acquisition pour l’acheteur d’au moins 150 000$ au comptant, en respectant les conditions prévues à la Loi sur les valeurs mobilières (Québec).

Vous devriez donc tenir compte de ces restrictions à la revente dans toute décision d’acquisition d’actions aux termes d’un placement privé.