Vous l’avez peut-être vu, Apple vient de recevoir un nouveau brevet, dont la demande a été déposée en 2007 (brevet américain #7 966 5780).
Dans un monde où les réputations professionnelles des commentateurs sont basées en grande partie sur la rapidité de la livraison de l’information, il faut faire très attention en tant que juristes à ne pas se fier aux rapports donnés dans les heures et minutes qui suivent l’annonce d’un événement, surtout devant une information aussi technique que l’octroi d’un brevet.
Un excellent exemple de ce phénomène s’est produit hier en relation avec le brevet susmentionné, octroyé le 21 juin 2011.
Tôt le 22 au matin, un bloggeur relativement connu sur un site relativement bien lu, écrivait déjà une entrée sur l’octroi du brevet, le situant dans le contexte des batailles juridiques entre Apple, Nokia et autres compétiteurs relativement au fonctionnement sans fil des produits Apple les plus populaires, le iPhone, le iPod et le iPad.
Après avoir cité le résumé du brevet octroyé, le bloggeur a conclu qu’il s’agissait d’un brevet large couvrant toutes les situations où le logiciel de l’appareil répond aux gestes de l’utilisateur sur l’écran tactile, donnant ainsi des instructions au système d’exploitation ou au navigateur web.
L’article continue en indiquant qu’il est difficile de déterminer quelles seront les implications juridiques qui découleront du brevet, mais qu’il y a actuellement de grandes batailles qui se livrent en relation avec des brevets larges qui couvrent pratiquement tous les aspects opérationnels des équipements électroniques qui sont devenus si populaires.
Or, au courant de la journée, différents intervenants sont venus corriger la description qui avait été faite du brevet et de son étendue. Aussi bien à l’intérieur de notre cabinet que dans la Blogosphère en général, le message est le suivant : il ne faut jamais se fier aux commentaires des autres; il est important de bien lire les brevets afin de déterminer chacun des éléments le constituant puisque chacun de ces éléments est essentiel afin de délimiter la protection donnée ainsi que l’espace libre dans lequel d’autres joueurs de l’industrie pourront contourner le brevet et concevoir des produits concurrents.
En gros, le brevet couvrirait le défilement (scrolling) avec un doigt de pages qui contiennent des cadres et la manipulation avec deux doigts du contenu à l’intérieur d’un cadre sans affecter le contenu de la page qui l’entour.
Cela dit, conformément aux instructions que je vous ai données ci-dessus, vous êtes mieux d’aller vérifier par vous-même en lisant le texte du brevet.
Est-ce que l’octroi de ce nouveau brevet se soldera par d’autres prises de becs entre Apple et ses concurrents? Nous ne le savons pas.
Ce qu’il faut retenir c’est que dans un monde où la rapidité de communication est essentielle, pour les juristes cela ne peut se faire au prix de l’exactitude. Nous sommes toujours mieux de mettre l’information factuelle pour aviser les clients d’un événement récent quitte à leur promettre de revenir avec une analyse détaillée. Si vous n’êtes pas en mesure de faire cette analyse vous-même, parlez à un de vos collègues qui se spécialise dans le domaine.
