HomeBlogueInnovations juridiquesActualités juridiquesLa saison se termine, un conflit débute?

La saison se termine, un conflit débute?

Les Mavericks de Dallas viennent de remporter le championnat de la National Basketball Association (ci-après « NBA ») hier soir en défaisant brillamment le Heat de Miami.

La saison étant officiellement conclue, le principal sujet de discussion devient l’expiration de la convention collective le 30 juin prochain.

La NBA a la possibilité d’exercer une année d’option et ainsi prolonger le statut quo dans les relations de travail d’une autre saison. Cependant, tout indique que cela ne sera pas le cas. En effet, tout comme dans l’actuel conflit dans la NFL, ce sont les propriétaires qui désirent apporter des modifications à la convention collective.

Alors que le conflit dans la NFL et les nombreux débats devant les tribunaux ont occupé beaucoup de place dans ce blog, je vous propose aujourd’hui un bref aperçu des enjeux du possible conflit dans la NBA.

Comme dans la majorité (lire l’ensemble) des conflits de travail dans le sport professionnel, le principal enjeu dans ce conflit est l’argent.

Essentiellement, les propriétaires allèguent que malgré des revenus en hausse, les pertes financières de la ligue demeurent importantes en raison de l’actuelle structure de partage des revenus et surtout, de l’actuel plafond salarial.

Tout comme le conflit qui a coûté une saison dans la LNH, le principal enjeu sera vraisemblablement l’implantation d’un plafonds salarial dit ferme. Bien que la NBA avait déjà un plafond, celui-ci a de nombreuses exceptions et peut être dépassé par les équipes qui n’auront qu’à débourser une taxe proportionnelle au dépassement.

Les propriétaires désirent donc implanter un système de contrôle des dépenses plus rigide afin de limiter les coûts et permettre une redistribution plus équitable des revenus entre joueurs et propriétaires.

Les propriétaires désirent également modifier les parts de partage des revenus avec les joueurs. En ce moment, les joueurs reçoivent cinquante-sept pourcent ( 57 % ) de ce qu’on appelle le Basketball related Income ce qui inclus notamment : les droits de télédiffusion, les revenus à la billetterie, les revenus de commandites, les revenus provenant de la vente de nourriture dans les amphithéâtres et les revenus générés par la vente d’articles promotionnels. Les propriétaires veulent non seulement réduire ce pourcentage à quarante et un pourcent ( 41 % ), ils désirent exclure certaines sources de revenus du Basketball related Income également.

Les propriétaires pourraient également exiger une diminution des salaires actuels et une modification aux règles afin d’annuler le contrat d’un joueur non-performant.

Bref, des négociations ardues s’annoncent et avec les négociations qui s’enlisent dans la NFL, la convention qui expire à la fin de la saison au baseball majeur et la convention collective de la LNH qui expirera à la fin de la prochaine saison, c’est à se demander si nous aurons encore du sport professionnel en Amérique du Nord en 2012.

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