Plusieurs gens croient qu’il est plus avantageux de transmettre des biens de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant plutôt qu’à leur décès. Si leur raisonnement n’est pas nécessairement erroné, il y a lieu, avant de prendre une décision à cet égard, de considérer les impacts fiscaux d’un don aux enfants, et surtout de la transmission d’un bien aux enfants « à un prix de faveur ». Le présent texte a pour objectif de démystifier la fiscalité reliée à ces transactions.
Don
Les autorités fiscales considèrent que le don d’un bien constitue une disposition. Le parent qui fait un don à son enfant est soumis aux mêmes impôts que si le bien avait été vendu à la juste valeur marchande. Ainsi, il y aura un gain en capital si cette JVM est plus élevée que le coût d’acquisition du bien (imposable à 50 %). Évidemment, ce gain ne donnera pas nécessairement lieu à un impôt à payer. Si le don consiste par exemple en la résidence principale du donateur, il pourra profiter de l’exonération pour résidence principale et ne payer aucun impôt.
Pour l’enfant qui reçoit le bien, il n’y aura aucune imposition au moment du don. S’il le revend, le coût d’acquisition du bien aux fins du calcul du gain en capital qu’il pourra réaliser sera la JVM du bien lors du don.
Transmission à « prix de faveur »
Si le parent, au lieu de donner le bien à son enfant, lui transfère à prix de faveur, les règles diffèrent. En effet, en pareilles circonstances, il y a une double imposition, puisque le coût d’acquisition pour l’enfant qui achète le bien à prix de faveur est le prix qu’il a effectivement payé, alors que les conséquences pour le parent vendeur sont les mêmes que s’il avait donné le bien à son enfant, c’est-à-dire qu’il est réputé l’avoir vendu à la JVM (avec les conséquences fiscales qui en découlent). Cette situation (où des personnes liées se transfèrent des biens pour une contrepartie située entre 0 $ et la JVM) peut donc être très pénalisante.
Conclusion
Les transferts entre vifs peuvent constituer une stratégie de planification successorale qui contribue à minimiser l’impôt au décès de la personne, ou encore qui contribue à diminuer l’impôt du vivant du donateur (notamment en permettant le fractionnement de revenus). Par contre, il faudra considérer les impacts fiscaux des transactions entre personnes liées avant de faire un don aux enfants ou leur transmettre des biens pour moins cher que ce qu’ils valent, de façon à atteindre les résultats souhaités. La consultation d’un professionnel est recommandée.
