La semaine dernière, je vous résumais quelques nouveautés fiscales au Québec en 2011. Cette semaine, je vous parle de la principale modification fiscale au pallier fédéral entrée en vigueur en 2011, soit la baisse du taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés à 16,5 %. En 2010, ce taux était de 18 %.
Bien que la mesure n’ait pas été annoncée dans le budget 2011, il appert que les conservateurs n’en resteront pas là et que la diminution du taux d’imposition des sociétés se poursuivra, pour passer à 15 % le 1er janvier 2012. Rappelons que le taux d’imposition des sociétés atteignait 22 % en 2007 lorsque le gouvernement Harper a pris le pouvoir, ce dernier poursuivant sur la lancée du dernier gouvernement libéral pour la réduction des impôts des sociétés (qui atteignait 28 % en 2000).
La mesure s’inscrit dans le cadre de la seconde phase d’un plan d’action mis en place en 2009, laquelle phase étant destinée à stimuler la reprise économique et la croissance (la première phase visait à sortir le pays de la récession). La justification derrière ces réductions d’impôts est de favoriser de nouveaux investissements des entreprises et de créer des emplois.
Bien que l’objectif apparaisse noble de prime abord, il semble cependant que la corrélation ne soit pas directe et que les baisses d’impôts ne se traduisent pas nécessairement en investissements dans les équipements et la machinerie (voir par exemple cet article du Globe and Mail). Également, d’aucuns avancent qu’il n’est pas garanti que les sommes sauvées par les baisses d’impôts sont réinvesties dans la création d’emplois. Bref, le réduction d’impôts ne mènerait pas nécessairement à la croissance économique. Autre aspect à considérer, la baisse des impôts signifie une baisse des revenus de l’État, qui signifie la résorption plus lente du déficit.
Pour ou contre la réduction du taux d’imposition des sociétés, les arguments vont dans les deux sens. Quelle est votre opinion ?
