HomeBlogueInnovations juridiquesActualités juridiquesEn vrac: quelques nouveautés fiscales au Québec en 2011

En vrac: quelques nouveautés fiscales au Québec en 2011

Voici un résumé de quelques nouveautés fiscales au niveau provincial pour l’année 2011:

Crédit d’impôt pour la solidarité

Ce crédit remplace le crédit pour la taxe de vente du Québec, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.  Il faut être inscrit au dépôt direct pour avoir droit au crédit, qui sera versé de façon mensuelle à partir de juillet 2011.  Pour s’inscrire, on peut notamment le faire en ligne à l’adresse suivante: http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/scr_demande_inscription_depot_direct/default.aspx.

Contribution santé

Une contribution santé de 25 $ par personne majeure a dû être versée à Revenu Québec pour 2010.  Cette somme sera affectée au financement du réseau de la santé québécois.  Il est prévu qu’elle sera augmentée à 100 $ en 2011 et 200 $ en 2012.  Des seuils d’exemption ont cependant été instaurés, lesquels sont fonction du revenu familial.

Autres nouveautés

D’autres nouveautés ont été introduites ou annoncées.  Citons notamment un assouplissement du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées, le remplacement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf écoénergétique par un programme de rabais à l’achat ou à la location à partir du 1er janvier 2012, et le crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus sera mis en place à compter du 1er janvier 2012 afin de donner un incitatif aux travailleurs expérimentés pour qu’ils demeurent en emploi.

La liste des nouveautés fiscales 2011 au Québec est évidemment beaucoup plus longue.  Aussi, n’hésitez pas à me faire part de vos commentaires ou me poser vos questions.

La semaine prochaine, je vous dresserai un résumé de quelques nouveautés fiscales au niveau fédéral.

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