Alors que les probabilités d’un marché climatique organisé sous une législation fédérale ont diminué de façon substantielle avec l’élection d’un gouvernement majoritaire Conservateur, voilà que l’engagement de deux provinces canadiennes envers la Western Climate Initiative (WCI) vient d’être réaffirmé.
En effet, Louis-Gilles Francoeur rapportait hier dans Le Devoir que des sources lui confirmaient que le Québec ira bel et bien de l’avant avec son engagement de mettre en place un marché des émissions des gaz à effet de serre (GES) par un système de plafonnement et échange. Au 31 décembre 2010, on se souviendra que le Québec avait mis en place le deuxième morceau important de son engagement, qui était la réduction du seuil de déclaration des GES à 10 000 tonnes pour l’année 2011 (le premier morceau ayant été les amendements à la Loi sur la qualité de l’environnement permettant la mise en place d’un système de plafonnement et échange).
Cette nouvelle a été précédée de peu par une déclaration du Ministre de l’environnement de la Colombie-Britannique le 27 avril dans The Tyee à l’effet que la province allait respecter « son » échéancier et travaillait avec la Californie pour mettre en place le système de plafonnement et échange prévu au WCI. Cette déclaration, bien que positive, semble laisser de la place au gouvernement de la C.-B. de pouvoir retarder la mise en place des règlements finaux. Ceci n’est pas surprenant dans un contexte où le l’échéancier de mise en place par la Californie de son système de plafonnement et échange pour le 1 janvier 2011 est actuelle perturbé.
Présumant que les sources de M Francoeur sont fiables et que le Québec sera au rendez-vous pour le 1 janvier 2011, que reste-t-il à faire? La réponse : beaucoup.
En effet c’est toute la conception du système qui doit être dévoilée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Un système de plafonnement et d’échange c’est une « bibitte » excessivement complexe avec beaucoup de pièces amovibles. Bien que les divers groupes de travail du WCI se soient penchés sur plusieurs des questions auxquelles le Québec devra répondre, il reste que nous allons devoir trouver les solutions propres au Québec et ses spécificités économiques et environnementales et ne pas simplement accepter en bloc des solutions mieux adaptées à d’autres juridictions.
Entre autres, le Québec devra choisir comment elle entend allouer les allocations ou quota d’émissions aux entreprises qui auront une obligation de réduction. Seront-ils alloués ou vendus à ces entités, ou les deux? En quelle proportion? Quelle quantité d’allocations devrions nous mettre de côté pour maintenir le potentiel réducteur des GES de l’énergie renouvelable non-hydrique à l’extérieure du Québec? Quelles méthodologies seront acceptées dans le système des crédits compensatoires? Combiens de crédits compensatoires seront permis dans le système? Quelle sera le pourcentage de crédits compensatoires permis aux entreprises pour fins de conformité?
Je pourrais continuer comme ça toute la journée mais vous saisissez le sens de mon commentaire. Il y a beaucoup de travail à faire et les gens du milieu des marchés climatiques, les associations industrielles et le gouvernement devront travailler ensemble afin de permettre au Québec de se doter d’un système qui répond aux besoins de l’environnement et de l’économie québécoise.
