Connaissez-vous la clause ultimatum? - Edilex

Le vocabulaire juridique s’enrichit constamment de nouvelles expressions. En préparant mon matériel pédagogique pour une de mes prochaines formations j’ai fait une petite découverte intéressante que je voulais partager avec vous. Cette nouvelle expression sert à qualifier une clause que l’on trouve constamment dans le monde des conventions entre actionnaires. La Cour d’appel du Québec vient d’ailleurs de l’adopter dans un jugement qu’elle a rendu en début d’année.

Cette expression, qui nous provient de Termium Plus, se veut désormais la traduction française de «shotgun clause». Avis donc aux juristes rédacteurs de conventions entre actionnaires, soucieux de mettre en valeur la langue de Molière, vous avez désormais une expression française officielle précise pour coiffer vos futures clauses shotgun!