Une décision récente de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Hervé Pomerleau inc. c. Société de transport de Montréal, vient de servir une dure leçon à un soumissionnaire qui s’est aventuré à soumissionner sur la base d’un produit équivalent plutôt que le produit demandé par le donneur d’ordre sans avoir obtenu l’autorisation préalable de ce dernier de faire une telle substitution de produit.
Cette décision réanimera sans doute le débat sur l’opportunité pour un soumissionnaire de proposer unilatéralement des équivalences en matière d’appel d’offres, d’autant plus que le soumissionnaire en question a vu sa soumission rejeter pour non-conformité pour ensuite apprendre que l’adjudicataire et le donneur d’ordre ont subséquemment, pris la décision de recourir au produit équivalent proposé plutôt que celui demandé initialement par le donneur d’ordre.
La leçon à tirer de cette aventure est fort simple; un soumissionnaire ne doit pas, si les documents d’appel d’offres ne permettent pas une telle chose de façon explicite, sous peine de voir sa soumission déclarée non-conforme, déroger au contrat A qui porte sur la régie de l’appel d’offres sans avoir préalablement obtenu une autorisation du donneur d’ordre à cet effet. Autrement dit, le soumissionnaire ne jouit pas, dans le cadre d’un appel d’offres d’un droit implicite à proposer une équivalence et ce, à plus forte raison, lorsqu’il s’agit d’une dérogation aussi importante qu’un changement de produit.
Ironiquement, cela n’a pas empêcher le donneur d’ordre, suite à l’adjudication du contrat B, de se prévaloir de la bonne idée que contenait cette soumission non conforme tel que permis désormais suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Double N Earthmovers.
Voici un bel exemple où le respect des règles du jeu l’emporte sur la meilleure idée!
À la lumière de ce qui précède, croyez-vous qu’il serait dans l’intérêt public de reconnaître aux soumissionnaires le droit de proposer des équivalences de plein droit pour éviter ce genre de dénouement?
