Vente et roulement d'actions - Notes
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Table des matières
1.00 But de l'opération
2.00 Instruments requis
2.01 Structure de capital-actions
2.02 Contrat de vente et roulement d'actions
2.02.01 Modalités de paiement [Partie
3.00]
2.02.02 Billet à ordre [Section 3.01]
2.02.03 Émission d'actions [Section 3.02]
2.02.04 Choix [Section 4.01]
2.02.05 Somme convenue [Section 4.02]
2.02.06 Ajustement [Section 4.03]
2.02.07 Formalités subséquentes [Section 4.04]
2.02.08 Extraits de résolution [Annexes A et 5.03]
2.03 Formulaires de roulement
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Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
