Société par actions -Tableau comparatif - L.S.A.Q. / L.C.S.A.
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Table des matières
CONSTITUTION
1. Qualités des fondateurs
2. Formalités
3. Contenu des statuts
4. Modification des statuts
5. Continuation
ORGANISATION
2. Convocation de la réunion
3. Ordre du jour
4. Quorum
5. Publicité
DÉNOMINATION SOCIALE
SIÈGE SOCIAL
1. Situation
2. Lieu d'assemblées
3. Lieu de conservation des livres
4. Changement d'adresse
CAPACITÉ DE LA COMPAGNIE
1. Dispositions du Code civil du Québec
2. Dispositions de la loi
3. Limites aux activités de la compagnie
4. Pouvoirs de la compagnie
5. Sceau de la compagnie
6. Contrats avec les tiers
FINANCEMENT
CAPITAL-ACTIONS
1. Capital autorisé
2. Droits rattachés aux actions
3. Actions ayant des droits ou des restrictions particulières
4. Certificats d'actions
ÉMISSION D'ACTIONS
1. Émission
2. Séries
3. Obligation d'émettre
4. Répartition d'actions
PAIEMENT DES ACTIONS
1. Paiement
2. Appel de versements
TRANSFERT D'ACTIONS
1. Principe
2. Effets
3. Modalités du transfert
4. Restrictions au transfert
5. Transmission des actions
MODIFICATION DU CAPITAL-ACTIONS
1. Augmentation
2. Réduction du capital émis et payé
3. Changement concernant les actions
MAINTIEN DU CAPITAL-ACTIONS
1. Achat et rachat
2. Octroi d'une aide financière
3. Paiement d'un dividende
EMPRUNT
1. Mode de financement
2. Garanties
3. Obligations et autres valeurs
ORGANISATION INTERNE - FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATEURS
1. Conseil d'administration
2. Administrateurs
3. Assemblée du conseil
4. Devoirs et responsabilités des administrateurs
ACTIONNAIRES
1. Droit des actionnaires à l'information
2. Droit des actionnaires d'approuver tout changement de structure
3. Droit des actionnaires de ratifier ou de rejeter les règlements
4. Droit de destitution des administrateurs
5. Droit de dissidence des actionnaires face à une offre d’acquisition d’actions
6. Droit de faire une convention unanime des actionnaires
7. Responsabilités des actionnaires
8. Assemblée d'actionnaires
9. Convention de vote entre actionnaires
OFFICIERS - DIRIGEANTS
1. Nomination
2. Statut juridique
LIQUIDATION
1. Dissolution forcée de la compagnie
2. Dissolution volontaire de la compagnie
3. Dissolution prononcée par le tribunal
4. Liquidation à la requête d'un actionnaire
1. Qualités des fondateurs
2. Formalités
3. Contenu des statuts
4. Modification des statuts
5. Continuation
ORGANISATION
2. Convocation de la réunion
3. Ordre du jour
4. Quorum
5. Publicité
DÉNOMINATION SOCIALE
SIÈGE SOCIAL
1. Situation
2. Lieu d'assemblées
3. Lieu de conservation des livres
4. Changement d'adresse
CAPACITÉ DE LA COMPAGNIE
1. Dispositions du Code civil du Québec
2. Dispositions de la loi
3. Limites aux activités de la compagnie
4. Pouvoirs de la compagnie
5. Sceau de la compagnie
6. Contrats avec les tiers
FINANCEMENT
CAPITAL-ACTIONS
1. Capital autorisé
2. Droits rattachés aux actions
3. Actions ayant des droits ou des restrictions particulières
4. Certificats d'actions
ÉMISSION D'ACTIONS
1. Émission
2. Séries
3. Obligation d'émettre
4. Répartition d'actions
PAIEMENT DES ACTIONS
1. Paiement
2. Appel de versements
TRANSFERT D'ACTIONS
1. Principe
2. Effets
3. Modalités du transfert
4. Restrictions au transfert
5. Transmission des actions
MODIFICATION DU CAPITAL-ACTIONS
1. Augmentation
2. Réduction du capital émis et payé
3. Changement concernant les actions
MAINTIEN DU CAPITAL-ACTIONS
1. Achat et rachat
2. Octroi d'une aide financière
3. Paiement d'un dividende
EMPRUNT
1. Mode de financement
2. Garanties
3. Obligations et autres valeurs
ORGANISATION INTERNE - FONCTIONNEMENT
ADMINISTRATEURS
1. Conseil d'administration
2. Administrateurs
3. Assemblée du conseil
4. Devoirs et responsabilités des administrateurs
ACTIONNAIRES
1. Droit des actionnaires à l'information
2. Droit des actionnaires d'approuver tout changement de structure
3. Droit des actionnaires de ratifier ou de rejeter les règlements
4. Droit de destitution des administrateurs
5. Droit de dissidence des actionnaires face à une offre d’acquisition d’actions
6. Droit de faire une convention unanime des actionnaires
7. Responsabilités des actionnaires
8. Assemblée d'actionnaires
9. Convention de vote entre actionnaires
OFFICIERS - DIRIGEANTS
1. Nomination
2. Statut juridique
LIQUIDATION
1. Dissolution forcée de la compagnie
2. Dissolution volontaire de la compagnie
3. Dissolution prononcée par le tribunal
4. Liquidation à la requête d'un actionnaire
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