Règlement général d'emprunt - Réglement no 2
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Extrait
Sous réserve des Statuts, des règlements et de la convention unanime des actionnaires, et sans restreindre les pouvoirs conférés à la Compagnie en vertu de la Loi sur les compagnies (Québec), les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun, et sans avoir à obtenir l’autorisation des actionnaires :
a) Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la Compagnie;
. . .
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Version française
Mise à jour le 15-10-2011
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