Processus d'embauche des salariés d'une entreprise - Notes
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Table des matières
INTRODUCTION
1.00 LE CADRE JURIDIQUE
1.01 Les Chartes
1.02 Le Code civil du Québec
1.03 La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
2.00 LES FORMES INTERDITES DE DISCRIMINATION
2.01 Race, couleur, origine ethnique et nationalité
2.02 Sexe
2.03 Grossesse
2.04 Orientation sexuelle
2.05 État civil
2.06 Âge
2.07 Religion et convictions politiques
2.08 Langue
2.09 Handicap
3.00 DROIT À LA VIE PRIVÉE ET LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
3.01 La constitution du dossier
3.02 La détention et l'utilisation du dossier
4.00 FORMES DE DISCRIMINATIONS PERMISES
CONCLUSIONPourquoi utiliser nos modèles de contrats?
Version non annotée
Mise à jour le 11-12-2009
