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Lorsqu’une personne morale désire encourager une participation accrue de ses employés au moyen d’incitatifs financiers plutôt qu’avec des salaires plus élevés, il peut s’avérer souhaitable de procéder par la voie d’options d’achat d’actions. L’option d’achat d’actions est un droit qu’une société par actions peut accorder à ses employés et qui permet à ces derniers d’acquérir des actions du trésor de la société. Le contenu d’un tel document varie selon que l’exercice du droit est ou non limité dans le temps ou qu’il est assujetti à diverses conditions préalables. Le document qui suit propose le cadre juridique et économique d’une telle option.

Description

L’option d’achat d’actions est l’instrument juridique par lequel une société par actions accorde à une personne, l’option de faire l’achat d’un certain nombre de ses actions, à un coût déterminé ou déterminable. L’option d’achat d’actions est donc un contrat unilatéral, qui ne deviendra un contrat synallagmatique qu’à la levée de l’option par la personne qui en est le bénéficiaire.

Utilisation

L’option d’achat d’actions est généralement utilisée par une société par actions qui désire intéresser une personne à la rentabilité future de la société. Elle permet à son bénéficiaire d’acquérir des actions dont la valeur continuera à augmenter, au fur et à mesure que la société réalisera des profits. Le bénéficiaire de l’option aura un véritable intérêt dans la croissance de la société, ce qui entraîne une meilleure motivation au travail, lorsque celui-ci figure parmi les employés de la société.

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