Option d'achat d'actions (Version identique à TR0307 dans Formulaire de droit corporatif)
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Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Actif
0.01.02 Actions
0.01.03 Actions Visées
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat d’Emploi
0.01.06 Force Majeure
0.01.07 Manquement
0.01.08 Option
0.01.09 PARTIE
0.01.10 Personne
0.01.11 Représentants Légaux
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Octroi
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par l’OFFRANT
1.02.02 Choix
2.00 PRIX OFFERT
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur de l’OFFRANT
4.02 En faveur du BÉNÉFICIAIRE
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE L’OFFRANT
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Statut canadien
6.05 Prête-nom
6.06 Divulgation
7.00 ATTESTATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DE L’OFFRANT
9.01 Capital-actions
9.02 Cession
9.03 Fusion
9.04 Nouvelle émission
10.00 OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
10.01 Modalités d’exercice
10.02 Incessibilité
10.03 Convention entre actionnaires
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Exécution complète
11.04 Recours
11.04.01 Choix
11.04.02 Aucune restriction
11.05 Prescription
11.06 Conditions
11.07 Incidences fiscales
11.08 Responsabilité
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Arbitrage
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 DÉLAI D’EXERCICE
14.00 EXPIRATION
15.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
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Version annotée
Mise à jour le 08-12-2009
Version non annotée
Mise à jour le 01-10-2011
