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À défaut d'être précédée d'une lettre d’intention à cet effet, l’offre de location devient le premier document, ou, si l'on préfère, le premier échange écrit entre les parties concernant un espace locatif; c'est donc elle qui démarre la relation contractuelle et qui fixe les stipulations essentielles du bail à intervenir entre les parties.

Les parties peuvent également décider que l’offre de location, une fois acceptée, constitue le bail lui-même. Dans ce cas, nous suggérons une rédaction exhaustive de l'offre, qui doit contenir tous les éléments d'un bail, afin d'assurer aux parties un écrit complet pour régir leur relation; nous invitons le lecteur à consulter les documents E02.200 et E03.200 du présent ouvrage à ce sujet.

Signalons qu’il est aussi possible d’annexer à l’offre de location un pro forma du bail généralement utilisé par le bailleur, en stipulant que le bail à venir reproduira substantiellement son contenu.

Description

L'Offre de location est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée l’OFFRANT, s'engage par promesse unilatérale envers une seconde personne, dénommée le BAILLEUR, à louer un espace locatif, propriété de ce dernier, pour une certaine période et en contrepartie d'une somme d'argent (le loyer).

Utilisation

Nous recommandons l'usage du présent document lorsqu'une personne désire jeter de solides bases de négociation visant la conclusion d'un contrat de bail commercial avec un BAILLEUR. Dans une forme plus détaillée, l’Offre de location peut devenir, selon l’intention exprimée par les parties, le contrat de bail lui-même.

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