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Offre d'achat d'immeuble (Commercial ou résidentiel)


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Téléchargez notre modèle de Offre d'achat d'immeuble (Commercial ou résidentiel) en format Word. Ce document provient du chapitre Opérations immobilières dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

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Description

La présente offre d’achat d’immeuble se veut un instrument par lequel l’OFFRANT offre d’acheter, par le biais de l’offre, un immeuble appartenant au BÉNÉFICIAIRE de l’offre. L’offre contient diverses modalités régissant la relation entre l’OFFRANT et le BÉNÉFICIARE, notamment quant au prix, aux sûretés impliquées, aux conditions d’acceptation, à la durée et autres. L’offre comprend aussi des cautionnements. À cet effet, la CAUTION cautionne les engagements et obligations de l’OFFRANT.

Utilisation

Nous recommandons l’utilisation de l’offre d’achat d’immeuble lorsque l’OFFRANT désire acheter un immeuble (commercial ou résidentiel) du BÉNÉFICIAIRE. La première étape juridique de l’achat d’un immeuble est l’offre d’achat; laquelle étape sera suivie de l’acte de vente notarié qui finalise le processus et officialise la vente de l’immeuble.

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Cas de Défaut
0.01.02 Charge
0.01.03 Contre-Offre
0.01.04 Dépositaire
0.01.05 Dépôt
0.01.06 Immeuble
0.01.07 Offre
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Représentants Légaux
0.01.10 Séance de Clôture
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
0.05.04 Devises canadiennes
0.05.05 Genre et nombre
0.05.06 Titres
0.05.07 Présomptions
1.00 OFFRE D’ACHAT
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Prix offert
2.02 Ajustements
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Dépôt
3.02 Versement initial
3.03 Solde
4.00 SÛRETÉS
4.01 Hypothèque immobilière
4.02 Caution
5.00 ATTESTATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
5.01 Statut
5.01.01 Constitution
5.01.02 Résidence
5.01.03 Capacité
5.02 Droit de propriété
5.03 Qualité des titres
5.04 État de l’Immeuble
5.05 Baux
5.06 État des permis
5.07 Procédure judiciaire
5.08 Taxes diverses
5.09 Assurances
5.10 Divulgation
6.00 OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
6.01 Informations
6.02 Livraison
6.03 Transfert des permis
6.04 Inspection et vérification
7.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7.01 Condition
7.02 Frais
7.03 Cession
7.04 Résidence canadienne
7.05 Non-conclusion de la vente
7.05.01 Offre non acceptée
7.05.02 Vente non conclue
a) Défaut de L’OFFRANT
b) Défaut du BÉNÉFICIAIRE
8.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.01 Avis
8.02 Élection de for
8.03 Arbitrage
8.04 Modification
9.00 SÉANCE DE CLÔTURE
10.00 DATE LIMITE DE L’ACCEPTATION
11.00 PORTÉE
11.01 PARTIES
11.02 Offres antérieures

ANNEXE 0.01.06 – DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
ANNEXE 5.03 – CHARGES ENREGISTRÉES SUR L’IMMEUBLE

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