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Lorsqu’une personne veut acquérir la totalité ou une partie substantielle d’une entreprise sans pour autant s’accabler du passif de celle-ci, elle doit obligatoirement procéder par la voie d’un achat des actifs de cette dernière. La marche à suivre pour effectuer un tel achat varie en fonction des circonstances propres à chaque transaction.

Certaines ventes s’amorcent par une simple lettre d’intention (voir document Y01.200) résumant les grandes lignes de l’opération suivie d’un contrat de vente d’entreprise (voir document Y02.500) contentant tout le détail des modalités de cette vente. D’autres s’initient par la présentation d’une offre très détaillée suivie d’une confirmation de la vente (voir document Y02.600) et de l’exécution des documents requis pour parfaire le transfert de propriété de certains actifs.

Le document qui suit propose dans un cadre très détaillé l’ensemble des éléments financiers, juridiques et autres que peut contenir une offre d’achat d’entreprise.

Description

L’offre d’achat d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée l’OFFRANT, offre à une autre personne, dénommée le BÉNÉFICIAIRE, d’acquérir l’ensemble des actifs de son entreprise, au prix et selon les modalités indiqués dans l’offre.

Le dépôt d’une telle offre engage l’OFFRANT, advenant l’acceptation de cette dernière par son BÉNÉFICIAIRE, à conclure la vente.

Utilisation

Nous recommandons l'utilisation de ce document dans le cadre d’un achat projeté, lorsque l’OFFRANT désire faire accepter immédiatement, par le BÉNÉFICIAIRE, le cadre contractuel précis de l’achat proposé. L’utilisation d’une telle offre contribue à réduire les risques que la transaction avorte, advenant une mésentente sur des modalités indéterminées, comme c’est le cas lorsque le processus démarre avec une simple lettre d’intention, semblable à celle que nous retrouvons dans le document Y02.200.

Cette offre est généralement suivie d’un certificat de clôture (voir document Y02.600), plutôt que d’un contrat de vente reproduisant intégralement le texte de l’offre (voir document Y02.500), qui sert plutôt de complément à la lettre d’intention mentionnée précédemment.

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