Notes sur les conventions entre actionnaires
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Table des matières
1.00 UTILITÉ DES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES
2.00 TYPES DE CONVENTIONS IMPLIQUANT LES ACTIONNAIRES D’UNE ENTREPRISE
2.01 Procuration se rapportant à l’exercice du droit de vote
2.02 Contrat de prête-nom
2.03 Convention de vote ou d'entiercement (pooling agreement)
2.04 Convention d'achat-vente
2.05 Convention entre actionnaires
2.06 Convention unanime d'actionnaires
3.00 CONTENU DE LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
3.01 Régie de la société
3.02 Régie des actionnaires
3.03 Retrait d'un actionnaire (vente du vivant)
3.04 Offre de prise de contrôle
3.05 Décès d'un actionnaire
3.06 Financement
3.07 Évaluation des actions
3.07.01 Valeur recherchée
3.07.02 Mode d'évaluation
3.08 Dépositaire
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Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
