Noms de domaines - Notes
Aide
Téléchargez notre modèle de Noms de domaines - Notes en format Word. Ce document provient du chapitre Informatique dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Noms de domaines - Notes.
Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Noms de domaines - Notes voulu à votre panier d'achat en vue de le télécharger.
Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Abonnement
0.01.02 Activités
0.01.03 Boucle Locale
0.01.04 Cas de Défaut
0.01.05 Changement de Contrôle
0.01.06 Charge
0.01.07 Contrat
0.01.08 Débit
0.01.09 Éléments d’Identification
0.01.10 Équipement
0.01.11 Filiale
0.01.12 Force Majeure
0.01.13 Information Confidentielle
0.01.14 Internet
0.01.15 Lien Dédié
0.01.16 Ligne Commutée
0.01.17 Ligne Dédiée
0.01.18 Lignes R.N.I.S. (Réseau Numérique à Intégration de Services)
0.01.19 Manquement
0.01.20 Nom de Domaine (DNS, Domain Name System)
0.01.21 PARTIE
0.01.22 Personne
0.01.23 Propriété Intellectuelle
0.01.24 Représentants Légaux
0.01.25 Routeur
0.01.26 Stipulations Essentielles
0.01.27 Taux Préférentiel
0.01.28 Trousse de Connexion
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Abonnement
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le FOURNISSEUR D’ACCÈS
1.02.02 Requises par l’ABONNÉ
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Frais initiaux
2.02 Frais pour Ligne Commutée
2.03 Frais pour Ligne R.N.I.S.
2.04 Frais pour Ligne Dédiée
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Frais initiaux
3.02 Facturation
3.03 Intérêt
3.04 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du FOURNISSEUR D’ACCÈS
4.02 En faveur de l’ABONNÉ
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Commission
5.05 Assurances
5.06 Prête-nom
5.07 Stipulations Essentielles
5.08 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU FOURNISSEUR D’ACCÈS
6.01 Moyens techniques
6.02 Débit
7.00 ATTESTATIONS DE L’ABONNÉ
7.01 Code de déontologie
7.02 Connaissances de base
7.03 Équipement de base pour Ligne Commutée
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Indemnisation
8.02.01 «Perte»
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.02.04 Franchise
8.02.05 Limitation
9.00 OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR D’ACCÈS
9.01 Fournir l’accès
9.02 Support technique
9.03 Surveillance du contenu
9.04 Éléments d’Identification
9.05 Maintenance du réseau
9.06 Fourniture de matériel
9.07 Livraison et installation de l’Équipement
9.07.01 Lieu
9.07.02 Compatibilité
9.08 Entretien de l’Équipement
9.09 Entretien préventif de l’Équipement
9.09.01 Visites
9.09.02 But
9.10 Pièces de rechange pour l’Équipement
9.11 Dépannage relatif à l’Équipement
9.11.01 Engagement
9.11.02 Modalités
9.11.03 Couverture
9.12 Assistance technique téléphonique gratuite à la première connexion
9.13 Assistance technique téléphonique
9.14 Renseignement et conseil
9.15 Respect des lois et des normes
9.16 Documentation
9.17 Non-Responsabilité
9.18 Responsabilité
10.00 OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ
10.01 Non-sollicitation du personnel
10.02 Usage conforme
10.03 Respect des licences d’utilisation
10.04 Utilisation et soin
10.05 Équipement
10.06 Accès aux locaux
10.07 Clients
10.08 Confidentialité
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Délais et pénurie
11.07.01 Non responsabilité
11.07.02 Annulation et remboursement
11.07.03 Substitution
11.08 Propriété de l'Équipement
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Résiliation
13.02.01 Avec préavis de CINQ (5) jours
13.02.02 Avec préavis de TRENTE (30) jours
13.02.03 Sans préavis
13.03 Procédure à la fin du Contrat
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Durée initiale
15.03 Renouvelée
15.03.01 Premier renouvellement
15.03.02 Renouvellements subséquents
15.03.03 Modification de la formule d’Abonnement
15.04 Survie
15.05 Non-reconduction
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.10 - LISTE DE L'ÉQUIPEMENT
ANNEXE 0.01.28 - TROUSSE DE CONNEXION ET LICENCE D’UTILISATION
ANNEXE 7.01 - CODE DE DÉONTOLOGIE
ANNEXE 7.03 - DESCRIPTION DU MATÉRIEL DE L’ABONNÉ
ANNEXE 9.02 - SUPPORT TECHNIQUE ET SERVICES FOURNIS
PAR LE FOURNISSEUR D’ACCÈSANNEXE 10.05 - MATÉRIEL DE BASE
Pourquoi utiliser nos modèles de contrats?
Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
