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Description

Le modèle de base d’un contrat transactionnel se veut un instrument apte à servir de point de départ pour la rédaction de tout contrat de type transactionel, c’est-à-dire de tout contrat autre qu’un contrat d’association. Il peut ainsi servir à la rédaction d’un très grand nombre de contrats : emploi, financement, vente, location, service, entreprise, licence, franchise et distribution pour n’en citer que quelques-uns.

Cet instrument propose d’une part un système de rangement universel des clauses d’un contrat de type transactionnel dont le principal objectif est de mettre fin au régime de confusion qui prévaut dans l’univers des contrats d’affaires en raison du fait qu’il n’existe pas, à ce jour, de normes généralement reconnues de présentation de ce genre d’instrument juridique. Ce système de rangement repose sur un ensemble de modules d’information (dénommées parties au sein du contrat), auxquelles une adresse fixe, c’est-à-dire un numéro précis, est assignée dans tous les contrats de ce type afin de faciliter le repérage des clauses (dénommées en fonction de leur ordre hiérarchique section, article, alinéa ou paragraphe) qui composent un tel module.

Ce modèle de base propose d’autre part, dans le but de meubler le contenant universel décrit au paragraphe précédent, une variété de clauses universelles qui peuvent servir à préciser le contenu de chacune des parties (module d’information) ainsi que la formulation de ce genre de clauses. Certaines clauses font l’objet de versions distinctes. Le cas échéant, une mention alpha-numérique V1, V2 apparaît au début de chaque version ainsi qu’un titre propre à chaque version afin de les distinguer les unes par rapport aux autres.

Enfin, cet instrument contient, outre la présente fiche technique répertoriant toute l’information juridique de base s’y rapportant, tout un jeu d’annotations. Celles-ci peuvent servir tantôt à expliquer le fonctionnement du système de rangement inhérent au modèle de base ou à justifier la raison d’être, technique ou juridique, d’une clause répertoriée au sein de cette dernière. Le cas échéant, ces annotations peuvent aussi servir à préciser les liens entre l’infomation juridique de base répertoriée dans la fiche technique et les clauses spécifiques qu’il contient. Lorsqu’une telle annotation existe dans une clause, le numéro de la clause apparaît à la suite de la citation de la loi, de la jurisprudence ou de doctrine entre accolades [ ].

Utilisation

Nous recommandons l’utilisation du modèle de base d’un contrat transactionnel, pour documenter toute transaction d’affaires (autre qu’une association) lorsque le droit applicable à ce contrat n’impose pas un formulaire obligatoire ou des exigences spécifiques de forme.

Le contenu méthodologique de cet instrument s’applique à tous les contrats d’affaires de type transactionnel peu importe la juridiction de droit à laquelle le contrat est assujetti. En effet le système de rangement proposé au sein de ce document transcende les nombreuses juridictions de droit qui peuvent régir un tel contrat.

En ce qui concerne son contenu juridique, il convient de signaler que cet instrument a été conçu en fonction du droit applicable de la province de Québec, Canada. Toute utilisation projetée de ce document pour une juridiction autre que celle de la province de Québec doit faire l’objet d’une validation

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