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Une fois l’examen de l’information confidentielle complété, la partie intéressée à acquérir une entreprise aura deux choix quant à la suite des événements, à savoir : de se désister de son achat projeté ou de faire une offre d’achat. Si elle opte pour la continuité du processus d’achat, elle doit alors opter entre une lettre d’intention, élaborant les grandes lignes de l’opération d’achat, qui ne constitue pas pour autant un engagement ferme d’acheter ou une offre d’achat, contenant toutes les modalités de la vente à venir et constituant une promesse de contracter au sens de l’article 1388 C.c.Q.

Lorsque la partie intéressée ne souhaite pas encore se commettre de façon irréversible, elle va généralement opter pour la lettre d’intention, qui fait avancer le processus sans pour autant engager l’acquéreur potentiel tant que tous les éléments recherchés ne sont pas en place. Cette façon de procéder permet aussi à la partie intéressée de s’assurer l’éventuelle recevabilité des principaux paramètres d’une offre d’achat avant d’engager des frais pour la préparation d’un tel document.

Le document qui suit propose le contenu d’une telle lettre d’intention qui, lorsqu’acceptée, marquera le début de l’étape de la vérification diligente.