Aide

Sommaire

L'amorce d'une négociation, dans le but de conclure une vente d'entreprise par voie d’actions, requiert souvent la mise à disposition, de la part du vendeur éventuel, d’informations confidentielles sur l’entreprise visée, permettant à l’acquéreur éventuel d’évaluer l’opportunité d’un tel achat. Bien que l’obligation de bonne foi engage l’éventuel acquéreur au respect d’une certaine confidentialité, il demeure préférable de définir les contours de cette obligation de confidentialité dans un écrit spécifique.

Le document qui suit propose, en la forme d’une simple lettre, les engagements de base, qu’un bénéficiaire d’information privilégiée et confidentielle devrait souscrire, en faveur de la personne qui effectue une telle divulgation, en plus de contenir une définition précise de l’expression «Information Confidentielle».