La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise et le «Code Civil du Québec»
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Table des matières
0.00 INTRODUCTION
1.00 CHAMP D’APPLICATION
1.01 Application territoriale
1.02 Application matérielle
1.03 Liberté contractuelle et la primauté des usages
1.04 Bonne foi
2.00 FORMATION DU CONTRAT
2.01 Offre
2.01.01 Rétractation et révocation
2.02 Acceptation
2.02.01 Réception
2.02.02 Le silence
2.02.03 Conformité de l’acceptation et la contre-offre
2.02.04 Délais
2.03 Rétractation et caducité
3.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
3.01 Livraison
3.02 Remise de document
3.03 Conformité des marchandises ou conformité matérielle
3.04 Droits ou prétentions des tiers ou conformité juridique
3.05 Moyens dont dispose l’acheteur en cas de contravention au contrat par le vendeur
3.05.01 Exécution en nature
3.05.02 Diminution du prix
3.05.03 Résolution ou résiliation
4.00 OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
4.01 Paiement du prix
4.01.01 Détermination
4.01.02 Lieu et date de paiement
4.02 Prise de livraison
4.03 Vérification de la marchandise
4.04 Moyens dont dispose le vendeur en cas de contravention au contrat par l’acheteur
5.00 TRANSFERT DES RISQUES
5.01 Cas visés aux articles 66 et suiv.
5.02 Problème de l’article 68
6.00 DISPOSITIONS COMMUNES AUX OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L’ACHETEUR
6.01 Contravention anticipée
6.01.01 Exécution différée
6.01.02 Résolution anticipée
6.02 Contrats à livraisons successives
6.03 Dommages-intérêts
6.04 Intérêts
6.05 Exonération
6.06 Effets de la résolution
6.07 Conservation des marchandises
7.00 CONCLUSION
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Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
