Financement - Débenture convertible
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Téléchargez notre modèle de Financement - Débenture convertible en format Word. Ce document provient du chapitre Transactions commerciales dans le catalogue de règlements et résolutions d'Edilex.
Sommaire
Une entreprise à la recherche de capital à moyen et long terme trouvera parfois plus avantageux d’emprunter au moyen de l’émission de débentures que de contracter au prêt d’une institution financière. Le détenteur de la débenture, quant à lui, devient un créancier de l’entreprise pour le montant représenté par la débenture. Il est par ailleurs assuré d’un certain rendement de sa créance car celle-ci porte intérêt à un taux déterminé. Le document qui suit propose les principales composantes du cadre juridique d’un tel engagement.
Description
Le contrat de débenture convertible est l’instrument juridique par lequel une personne, dénommée LE DÉTENTEUR, consent à prêter à une société par actions, dénommée L’ÉMETTEUR, une somme d’argent en contrepartie de l’émission de la débenture, laquelle pourra éventuellement être convertie en actions du capital-actions de L’ÉMETTEUR. La débenture consiste en une valeur mobilière émise par L’ÉMETTEUR en reconnaissance d’une dette et qui prévoit généralement le paiement d’une somme déterminée au DÉTENTEUR avec intérêts jusqu’à son échéance.
Utilisation
Les sociétés par actions ayant besoin d’un capital à moyen terme peuvent emprunter au moyen de l’émission de débentures émises à un seul prêteur ou, dans le cas de sociétés plus imposantes, par le biais d’une distribution publique. Les débentures n’étant pas assorties de garanties concrètes, comme c’est le cas des obligations, elles sont généralement assorties d’un taux d’intérêts plus élevé que ces dernières.
