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Les gens d’affaires qui accumulent, au fil des ans, un patrimoine de valeur, ont intérêt, pendant que leurs affaires se portent bien, à prendre les mesures nécessaires pour protéger ce patrimoine ainsi que leur famille contre les coups durs qui peuvent mettre ceux-ci en péril. La mise sur pied d’une fiducie familiale constitue l’un des moyens privilégiés par les gens d’affaires à cet égard en ce qu’elle leur fournit un moyen efficace pour mettre à l’abri de leurs créanciers certains éléments d’actifs de leur patrimoine dans le but d’assurer la subsistance de leur famille. Puisque la fiducie constitue un patrimoine distinct de celui du constituant, le transfert d’actifs qui en résulte se retrouve ainsi hors la portée des créanciers de l’auteur de la fiducie.

Le document qui suit propose le cadre contractuel d’une telle opération juridique.

Description

L’acte de fiducie familiale est l’instrument juridique par lequel une personne dénommée « CONSTITUANT » confie à une autre personne dénommée « FIDUCIAIRE » un ensemble d’actifs dont il doit assumer la gestion pendant toute la durée de la fiducie, pour le bénéfice des membres désignés de sa famille dénommés « BÉNÉFICIAIRES ».

Utilisation

Ce document contient les éléments fondamentaux requis pour la constitution et l’organisation d’une fiducie familiale. Il peut servir dans toute situation où son auteur (le constituant) désire constituer un patrimoine d’affectation destiné à protéger un ou plusieurs membre(s) de sa famille immédiate.

Notons au passage que l’auteur de ce genre de fiducie, bien que consentant à la création d’un tel patrimoine, désire généralement agir comme premier fiduciaire dans le but de conserver le contrôle des actifs placés au sein d’une telle fiducie. Cette façon de faire lui permet d’avoir le meilleur des deux mondes.

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