Engagement de confidentialité
Aide
Téléchargez notre modèle de Engagement de confidentialité en format Word. Ce document provient du chapitre Propriété intellectuelle dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Sommaire
L’amorce d’une négociation dans le but de conclure une affaire quelconque comporte parfois certaines mesures préliminaires visant à préserver la confidentialité de l’information échangée. Dans le domaine des transferts de technologie, ces mesures préliminaires passent généralement de facultatives, à obligatoires. En effet, l’entreprise technologique qui divulgue ses secrets peut mettre sa survie en péril, si elle ne prend pas le soin de restreindre la circulation de ses secrets industriels, puisque ceux-ci constituent parfois son principal actif. Pour éviter de succomber à une divulgation compromettante, il faut imposer à la partie qui reçoit une telle information, un ensemble d’obligations visant à restreindre l’utilisation de l’information transmise aux seules fins de la transaction technologique projetée. Le document qui suit fait état d’un tel engagement et de ses diverses modalités.







