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Engagement de confidentialité - Avec pénalité


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Les négociations préalables à la conclusion d’un accord commercial sont susceptibles de comporter des échanges d’information confidentielle. Le cas échéant, il est important de s’assurer du respect de la confidentialité de l’information divulguée de manière préliminaire, et ce, nonobstant le succès des négociations. Ce faisant, la conclusion d’un engagement de confidentialité s’avère fort appropriée en pareilles circonstances.

Dans le domaine des transferts de technologies, la conclusion d’un engagement de confidentialité est généralement obligatoire. Étant donné que les secrets industriels constituent souvent le principal actif des entreprises technologiques, celles qui divulguent de l’information clé concernant les technologies qu’elles exploitent peuvent mettre leur survie en péril lorsqu’elles ne s’assurent pas du respect du caractère confidentiel de cette information. Ainsi, le présent engagement de confidentialité propose un ensemble d’obligations visant à restreindre l’utilisation de l’information divulguée aux seules fins de la transaction technologique projetée. Veuillez noter que le modèle H01200 diffère du modèle H01205 en ce qu’il prévoit une pénalité en cas de non-respect de l’engagement. Lorsque les parties souhaitent laisser davantage de latitude au tribunal, le rédacteur devrait plutôt utiliser notre modèle H01205.

Table des matières

1.00 NÉGOCIATIONS
2.00 DIVULGATION D’INFORMATION CONFIDENTIELLE
3.00 ENGAGEMENT
3.01 Divulgation
3.02 Utilisation
3.03 Reproduction
4.00 RESTRICTIONS RELATIVES À LA DIVULGATION
4.01 Divulgation aux employés et aux représentants du CLIENT
4.02 Contrôle de l’accès à l’Information Confidentielle
4.03 Retour de l’Information Confidentielle
5.00 EXCLUSIONS
5.01 Conventionnelles
5.02 Judiciaires ou gouvernementales
6.00 SANCTION
6.01 Pénalité
6.02 Mesures conservatoires
7.00 LOIS APPLICABLES
8.00 ARBITRAGE

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