Emphytéose - Notes
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Sommaire
Il existe peu de littérature juridique sur le sujet du bail emphytéotique. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter la fiche technique du contrat de bail emphytéotique (document E06.200) qui contient un répertoire de doctrine sur le sujet.
Dans le document qui suit, nous tenterons de faire un bref survol des aspects fondamentaux de l’emphytéose ; une forme de démembrement du droit de propriété qui mérite d’être mieux connue.
Table des matières
1.00 GÉNÉRALITÉS
1.01 Éléments distinctifs
1.02 Objet et cause
2.00 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’EMPHYTÉOSE
2.01 Immeuble
2.02 Obligation de faire des constructions, des ouvrages ou des plantations
2.02.01 Contrat ambiguë ou insuffisamment détaillé
2.03 Terme et renouvellement
2.03.01 Clause résolutoire ou pacte commissoire
2.04 Cession de tous les droits attachés à la qualité de propriétaire
3.00 RESTRICTIONS
4.00 CRÉANCIERS DE L’EMPHYTÉOTE ET DU NU-PROPRIÉTAIRE
5.00 DROITS ET GARANTIES POUR LA PROTECTION DE L'IMMEUBLE
6.00 RÉPARATIONS
7.00 PERTE DES DROITS DE L’EMPHYTÉOSE
7.01 Par l’arrivée du terme
7.02 Par la perte ou l’expropriation totale de l’immeuble
7.03 Résiliation de l'acte constitutif
8.00 RÉSILIATION JUDICIAIRE DE L'ACTE CONSTITUTIF
8.01 Non-paiement du prix pendant trois années
8.02 Détérioration de l'immeuble cédé
8.03 Mise en péril des droits du nu-propriétaire
8.04 Confusion des droits du nu-propriétaire et de l'emphytéote
8.05 Non-usage pendant dix ans
8.06 Abandon des lieux
9.00 CONSTITUTION DE L'EMPHYTÉOSE
9.01 Renouvellement
10.00 DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPHYTÉOTE
10.01 Droits
10.02 Libre utilisation des lieux
10.03 États des immeubles
10.04 Paiement du prix
10.05 Paiement des droits fonciers
10.06 Constructions, ouvrages et plantations
11.00 RECOURS QUE L'EMPHYTÉOTE PEUT INTENTER
11.01 Action possessoire
11.02 L’ action pétitoire
12.00 DROITS ET OBLIGATIONS DU NU-PROPRIÉTAIRE
12.01 Obligations du nu-propriétaire
13.00 FIN DE L’EMPHYTÉOSE
13.01 Arrivé du terme
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Version annotée
Mise à jour le 04-11-2010
Version non annotée
Mise à jour le 14-02-2009
