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Document d'appel d'offres avec contrat intégré - Produits


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Description

Le document d’appel d’offres est l’instrument juridique qui constate l’opération par laquelle une personne dénommée le DONNEUR D’ORDRE fait appel à des personnes, aptes à fournir les produits recherchés, dénommées les SOUMISSIONNAIRES dans le but de recevoir de celles-ci des propositions en vue de l’attribution d’un contrat quelconque. Le document d’appel d’offres énonce les conditions et les modalités selon lesquelles se déroulera l’appel d’offres en plus d’établir les modalités du contrat autres que celles se rapportant au prix à être attribué par appel d’offres qui doit régir les Parties une fois le processus d’appel d’offres conclu.

Utilisation

Nous recommandons l’utilisation du présent document cadre dans deux situations distinctes.

Tout d’abord, ce document peut être utilisé dans le cadre d’un appel d’offres volontaire, lorsqu’une personne désire procéder par appel d’offres pour obtenir des soumissions pour certains produits qu’elle requiert, sans y être obligée par la loi, afin d’obtenir le meilleur prix possible ou pour obtenir les produits les plus adaptés à ses besoins.

Par ailleurs, ce document peut également être utilisé dans le cadre d’un appel d’offres obligatoire, lorsqu’un organisme est forcé par les lois le régissant de procéder par appel d’offres pour obtenir les produits qu’il requiert pour des raisons d’efficacité économique et de transparence.

Ce document constitue la première étape dans le processus de collecte de soumissions. Ce document doit être mis à la disposition des entreprises susceptibles de participer à l’appel d’offres. Le document d’appel d’offres s’inscrit dans le cadre d’un processus plus large, qui doit également être mis en place avant de lancer l’appel d’offres.

Ce document propose le cadre juridique, économique et logistique du processus d’appel d’offres visant l’octroi d’un contrat d’approvisionnement et englobe certaines des clauses du contrat qui doit en résulter.

Table des matières

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Addenda
0.01.02 Appel d’Offres
0.01.03 ATTRIBUTAIRE
0.01.04 Comité d’Évaluation
0.01.05 Cahier de Charges
0.01.06 Concurrent
0.01.07 Contrat
0.01.08 Distributeur
0.01.09 Documents d’Appel d’Offres
0.01.10 Force Majeure
0.01.11 Formulaire de Soumission
0.01.12 Gestionnaire(s) du Dossier
0.01.13 Information Confidentielle (clause facultativ
e)
0.01.14 Loi
0.01.15 Membre Participant
0.01.16 PARTIE
0.01.17 Personne
0.01.18 Prix
0.01.19 Produit
0.01.20 Propriété Intellectuelle
0.01.21 Représentants Légaux
0.01.22 Soumission
0.01.23 Soumissionnaire
0.01.24 Taux Préférentiel (clause facultativ
e)
0.02 Préséance
0.02.01 Appel d’Offres
0.02.02 Contrat
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Appel d’offres
1.02 Contrat d’approvisionnement
2.00 RÉGIE DE L’APPEL D’OFFRES
2.01 Délais de rigueur
2.02 Séance d’information (clause facultativ
e)
2.02.01 Date et lieu
2.02.02 Objet
2.02.03 Procès-verbal
2.03 Questions et clarifications
2.04 Addenda
2.04.01 Modification
2.04.02 Diffusion
2.04.03 Report d’échéance
2.05 Soumission
2.05.01 Totale ou partielle
2.05.02 Formulaire
2.05.03 Identification
2.05.04 Documents de présentation (clause facultativ
e)
2.05.05 Documentation additionnelle (clause facultativ
e)
2.05.06 Heures de dépôt
2.05.07 Échéance
2.05.08 Date limite de rigueur
2.05.09 Durée de validité
2.05.10 Proposition de groupe
2.05.11 Statut et autorisation de signature
2.05.12 Livraison
2.05.13 Politique de retour de Produits
2.05.14 Correction et retrait
2.05.15 Acceptation de divulgation
2.06 Ouverture
2.07 Recevabilité
2.08 Conformité
2.08.01 Règle
2.08.02 Rejet
2.08.03 Décision
2.08.04 Correction
2.09 Attribution
2.09.01 Règles
2.09.02 Présentation (clause facultativ
e)
2.09.03 Comité d’évaluation (clause facultativ
e)
2.09.04 Évaluation de la qualité (clause facultativ
e)
2.09.05 Rapport qualité/prix
2.09.06 Fiche technique et échantillon de Produits (clause facultativ
e)
2.09.07 Options
2.09.08 Octroi conditionnel
2.09.09 Retrait d’un Produit
2.09.10 Confirmation
2.09.11 Réserve
2.10 Durée
3.00 EXIGENCES QUANT AU PRIX
3.01 Meilleur prix
3.02 Présentation des prix soumis
3.02.01 Coût de base
3.02.02 Escompte progressif
3.02.03 Support de présentation des prix
3.03 Inclusions et exclusions
3.03.01 Inclusions
3.03.02 Exclusions
3.04 Ajustement
3.04.01 Seuil de commande
3.04.02 Urgence
3.04.03 Produit dangereux
3.05 Maintien
3.06 Prolongation (clause facultativ
e)
4.00 INDICATIONS QUANT AUX MODALITÉS DE PAIEMENT
4.01 Facturation
4.02 Paiement
4.03 Vérification
5.00 EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS
5.01 De la part du Soumissionnaire
5.02 De la part de l’ATTRIBUTAIRE
6.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
7.00 ATTESTATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
7.01 Capacité
7.02 Effet obligatoire
7.03 Divulgation (clause facultativ
e)
8.00 ATTESTATIONS DU SOUMISSIONNAIRE
8.01 Statut
8.02 Capacité
8.03 Effet obligatoire
8.04 Stipulations Essentielles
8.05 Information privilégiée
8.06 Conflit d’intérêt
8.07 Arrangement avec Concurrents
9.00 OBLIGATION(S) RÉCIPROQUE(S)
9.01 Application
9.02 Information Confidentielle (clause facultativ
e)
10.00 OBLIGATIONS DU SOUMISSIONNAIRE
10.01 Documents d’Appel d’offres
10.01.01 Examen
10.01.02 Avis
10.01.03 Reconnaissance et acceptation
10.02 Langue française
10.03 Frais de Soumission
10.04 Cahier de Charges
10.04.01 Exigences
10.04.02 Quantités indicatives
10.05 Respect de la procédure
10.06 Irrévocabilité
11.00 OBLIGATIONS DE L'ATTRIBUTAIRE (PARTIE FACULTATIVE)
11.01 Produits
11.01.01 Présentation
11.01.02 Mises à jour
11.02 Délivrance
11.02.01 Bons de commande
11.02.02 Bon de livraison (clause facultativ
e)
11.02.03 Qualité
11.02.04 Quantités excédentaires
11.02.05 Points de livraison
11.02.06 Formation
11.03 Garantie
11.03.01 Propriété
11.03.02 Qualité
11.04 Retours
11.04.01 Respect de la qualité du Produit
11.05 Rapports
11.05.01 Ventes
11.05.02 Ruptures et retours
11.06 Gestion du Contrat
11.06.01 Sous-traitance
11.06.02 Distributeurs
11.06.03 Frais de communication
11.07 Indemnisation
11.07.01 «Perte»
11.07.02 Portée
11.07.03 Procédure
11.07.04 Franchise
11.07.05 Limitation
11.08 Assurance
11.08.01 Couverture
11.08.02 Montant
11.08.03 Émetteur
11.08.04 Coassuré
11.08.05 Étendue de la responsabilité
11.09 Responsabilité
12.00 AUTRES DISPOSITIONS DU CONTRAT
12.01 Force Majeure
12.01.01 Exonération de responsabilité
12.01.02 Prise de mesures adéquates
12.01.03 Droit de l’autre PARTIE
12.02 Exécution complète
12.03 Prescription
12.04 Avis
12.05 Résolution des différends
12.05.01 Négociations de bonne foi
12.05.02 Médiation (clause facultativ
e)
12.05.03 Arbitrage (clause facultativ
e)
12.06 Élection
12.07 Modification
12.07.01 Documents d’Appel d’Offres
12.07.02 Du Contrat
12.08 Non-renonciation
12.09 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.03.01 Premier renouvellement
15.03.02 Renouvellements subséquents
15.04 Survie
15.05 Non-reconduction
16.00 PORTÉE

ANNEXE 0.01.04 – CAHIER DE CHARGES
ANNEXE 0.01.11 – FORMULAIRE DE SOUMISSION
ANNEXE 0.01.15 – LISTE DES MEMBRES PARTICIPANTS
ANNEXE 2.05.11 – STATUT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
ANNEXE 2.05.13– POLITIQUE DE RETOUR DE PRODUITS
ANNEXE 2.09.04 – GRILLE D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
ANNEXE 3.04.01 – SEUIL DE COMMANDE
ANNEXE 3.04.02 – LIVRAISON URGENTE
ANNEXE 3.04.03 – LIVRAISON DE PRODUITS DANGEREUX
ANNEXE 3.06 – OPTION DE PROLONGATION
ANNEXE 4.01 - PROCÉDURE DE FACTURATION
ANNEXE 12.04 – AVIS
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