Demande de documents - Achat/Vente d'actions
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Téléchargez notre modèle de Demande de documents - Achat/Vente d'actions en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Sommaire
Dans les rondes préliminaires d’un transfert d’entreprise, l’acquéreur se livre habituellement à une vérification de l’état de l’entreprise visée, dans le but de valider l’acquisition projetée. Cet exercice de validation implique habituellement la consultation de multiples documents permettant à l’acquéreur de se faire une bonne idée de l’état de santé de l’entreprise qui l’intéresse.
Le document qui suit contient une lettre adressée au vendeur énumérant, en annexe, les documents susceptibles d’intéresser un tel acquéreur. Nous avons pris le soin de dresser cette liste dans le même ordre que les attestations apparaissant dans les documents Y04.250 et Y04.275, dans le but de faciliter la gestion de cette étape du processus d’achat/vente d’entreprise.
